Arrêté du 3 décembre 2015 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2015 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

JORF n°0290 du 15 décembre 2015
texte n° 27




Arrêté du 3 décembre 2015 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2015 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

NOR: DEFH1527141A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/3/DEFH1527141A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21,
Arrête :


Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2015, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense susvisé est fixé par le tableau figurant en annexe.

Article 2


Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DE RÉSERVE ET AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE


    ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE

    NOMINATION DE SOUS-OFFICIERS
    ou officiers mariniers au premier grade
    d'officier de réserve

    NOMINATION DE MILITAIRES DU RANG
    au premier grade de sous-officier
    ou officier marinier de réserve

    Armée de terre

    11

    43

    Marine

    6

    7

    Armée de l'air

    5

    2

    Service de santé des armées

    0

    0

    Service des essences des armées

    1

    0

    Service d'infrastructure de la défense

    0

    0

    Service du commissariat des armées

    0

    0

    Direction générale de l'armement

    0

    0

    Total

    23

    52


Fait le 3 décembre 2015.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense par intérim,

P. Hello