Arrêté du 20 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense

JORF n°0290 du 15 décembre 2015
texte n° 25




Arrêté du 20 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense

NOR: DEFH1527927A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/20/DEFH1527927A/jo/texte


Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 novembre 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense.
Cet examen professionnel est ouvert aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense qui remplissent, au 31 décembre 2016, les conditions statutaires fixées à l'article 25-II (1°) du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.
Le nombre de postes offerts fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense, publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
La date limite de retrait des dossiers d'inscription et de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au 20 janvier 2016, à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 27 janvier 2016, le cachet de la poste faisant foi.
L'épreuve écrite d'admissibilité se déroule le 15 mars 2016.
Elle a lieu dans les centres d'examen créés par les centres ministériels de gestion (CMG) de Lyon, de Saint-Germain-en-Laye, de Metz, de Rennes, de Bordeaux et de Toulon.
Les candidats situés dans les départements et collectivités d'outre-mer et à l'étranger sont rattachés au CMG de Saint-Germain-en-Laye. Des centres d'examen sont systématiquement créés en cas de dépôt de candidature.
Les candidats sont convoqués à l'épreuve écrite par les CMG précités, en temps opportun. Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
En vue de l'épreuve orale d'admission, seuls les candidats admissibles adressent leur dossier de RAEP en quatre exemplaires au CMG de Lyon, au plus tard le 17 mai 2016, le cachet de la poste faisant foi.
L'épreuve orale d'admission se déroule à Lyon, à compter du 6 juin 2016.
Les candidats admissibles sont convoqués à l'épreuve orale par le CMG de Lyon, en temps opportun. Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
La composition du jury fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du centre ministériel de gestion de Lyon.


Procédure d'inscription
1. Retrait des dossiers d'inscription et de RAEP


Il est conseillé aux candidats de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
Toute demande de dossiers par télécopie ou messagerie électronique est refusée.
Les candidats peuvent obtenir les dossiers d'inscription et de RAEP jusqu'au 20 janvier 2016, à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur, selon les modalités suivantes :
a) Téléchargement des dossiers d'inscription et de RAEP :


- par internet : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr ;
- par intradef : http://portail.sga.defense.gouv.fr/espace-ministeriel-rh ;


b) Demande des dossiers d'inscription et de RAEP par voie postale :
Auprès du centre ministériel de gestion de Lyon, division ressources humaines, bureau concours, recrutement et formation, section B, quartier Général-Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07.
Les candidats ayant choisi le retrait des dossiers d'inscription et de RAEP par la voie postale doivent joindre à leur demande une enveloppe format A4 affranchie au tarif lettre 160 g et libellée à leurs nom et adresse, afin que les dossiers leur soient transmis en retour.


2. Constitution et dépôt du dossier d'inscription


Le dossier d'inscription est constitué du formulaire d'inscription délivré par l'administration.
Le cas échéant, les personnes en situation de handicap et dont l'état de santé nécessite un aménagement d'épreuve joignent à leur dossier d'inscription un certificat médical d'un médecin agréé et un document d'éligibilité (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, carte d'invalidité, justificatif de pension militaire d'invalidité…). Le certificat médical doit préciser la nature exacte de l'aménagement. Les personnels du ministère de la défense doivent consulter le médecin de prévention.
Après avoir rempli, daté et signé le formulaire d'inscription, les candidats l'adressent au plus tard le 27 janvier 2016, avant minuit, heure de Paris, le cachet de la poste faisant foi, directement au bureau recrutement du CMG de leur département d'affectation géographique. Les coordonnées des CMG sont mentionnées dans le tableau ci-après.
Tout incident dans l'acheminement du dossier quelle que soit la cause (retard, perte, etc.) entraîne un refus d'admission à concourir.
Tout dossier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à cette même date ou parvenant dans une enveloppe dépourvue du cachet de la poste est refusé.


DÉPARTEMENT OÙ
les candidats sont affectés

CMG OÙ LES CANDIDATS DOIVENT
faire parvenir leur dossier d'inscription

60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, départements et collectivités d'outre-mer et étranger

CMG de Saint-Germain-en-Laye, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex

02, 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 59, 62, 67, 68, 70, 71, 80, 88, 89, 90

CMG de Metz, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, quartier de Lattre-de-Tassigny, CS 30001, 57044 Metz Cedex 1

14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85

CMG de Rennes, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement-concours, boulevard Saint-Conwoïon, BP 01, 35998 Rennes Cedex 9

09, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 40, 46, 47, 64, 65, 79, 81, 82, 86, 87

CMG de Bordeaux, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement-concours, caserne Nansouty, 223, rue de Bègles, CS 21152, 33068 Bordeaux Cedex

04, 05, 06, 11, 13, 30, 34, 48, 66, 83, 84, 2A, 2B

CMG de Toulon, BCRM Toulon, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, BP 33, 83800 Toulon Cedex 9

01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74

CMG de Lyon, division ressources humaines, bureau concours, recrutement et formation, section B, quartier Général-Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07


3. Dépôt du dossier de RAEP


Les candidats admissibles transmettent obligatoirement au CMG de Lyon, dont les coordonnées figurent dans le tableau ci-dessus, leur dossier de RAEP en quatre exemplaires, dès publication de la liste d'admissibilité sur les sites internet ou intradef précités et au plus tard le 17 mai 2016.
L'absence de dossier ou sa transmission après cette date entraîne l'élimination du candidat. Toute pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date n'est pas prise en compte. Tout dossier parvenant dans une enveloppe dépourvue du cachet de la poste est refusé.


4. Demande d'information


Pour toute demande d'information sur cet examen professionnel, les candidats peuvent contacter le CMG de Lyon par téléphone au 04-37-27-25-65.