Décret du 11 décembre 2015 portant nomination (magistrature)

JORF n°0289 du 13 décembre 2015
texte n° 51



Décret du 11 décembre 2015 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1528176D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 novembre 2015, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Amiens :
M. Stéphane BROSSARD, président du tribunal de grande instance de Saintes.
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Brest :
M. Eric MINNEGHEER, président du tribunal de grande instance de Coutances.
Président de chambre à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Créteil :
M. Stéphane NOEL, inspecteur général adjoint des services judiciaires.
Présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Perpignan :
Mme Chantal MONARD-FERREIRA, présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Pontoise :
Mme Gwenola JOLY-COZ, inspectrice des services judiciaires.