Décret du 11 décembre 2015 portant maintien en détachement (magistrature)

JORF n°0289 du 13 décembre 2015
texte n° 49



Décret du 11 décembre 2015 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR: JUSB1528084D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2015, Mme Patricia Hoarau, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer les fonctions de juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, à compter du 4 janvier 2016 et jusqu'au 31 août 2016.