Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0288 du 12 décembre 2015 page 23001
texte n° 73



Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1529882A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2015, M. MONROCHE (Aurélien, Charles, Sylvain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CHABOT (Géraldine, Paule, Alix), épouse MONROCHE, à la résidence d'Argenton-les-Vallées (Deux-Sèvres).