Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

JORF n°0288 du 12 décembre 2015 page 22999
texte n° 45




Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

NOR: MCCC1519631A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/16/MCCC1519631A/jo/texte


La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine,
Arrête :


Les huitième et neuvième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2004 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Musée du maréchal Leclerc de Hautecloque et de la Libération de Paris - musée Jean Moulin » ;
« Palais Galliera, musée de la mode de la ville de Paris ».


La directrice chargée des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 novembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice chargée des musées de France,

M.-C. Labourdette