Arrêté du 20 novembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de l'Etat à Voies navigables de France et fixant le nombre de places offertes

JORF n°0288 du 12 décembre 2015
texte n° 8




Arrêté du 20 novembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de l'Etat à Voies navigables de France et fixant le nombre de places offertes

NOR: DEVK1526460A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/20/DEVK1526460A/jo/texte


Par arrêté du directeur général de Voies navigables de France en date du 20 novembre 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe des administrations de l'Etat au sein de Voies navigables de France.
Le nombre total des postes offerts au recrutement est fixé à trois.
Les recrutements sans concours dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe des administrations de l'Etat à Voies navigables de France sont ouverts dans chacune des directions ci-après désignées :
Bassin de la Seine : 2.
Rhône Saône : 1.
4 postes seront en outre ouverts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 1 poste sera ouvert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Les 4 postes ouverts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sont localisés dans les directions territoriales suivantes :


- Centre Bourgogne ;
- Rhône-Saône ;
- Sud-Ouest ;
- Nord - Pas-de-Calais.


Le poste ouvert par la voie contractuelle aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est localisé à la direction territoriale du Bassin de la Seine.
A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense, en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour exercer les fonctions d'adjoint administratif de 2e classe des administrations de l'Etat, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions d'adjoint administratif de 2e classe des administrations de l'Etat ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Les dates d'ouverture et de réception des candidatures ainsi que les modalités d'inscription et dates d'entretien sont fixées librement par les services recruteurs dans chaque direction et peuvent être variables selon la zone géographique concernée.


Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des directions territoriales de Voies navigables de France et du siège.