Arrêté du 10 décembre 2015 portant nomination au Haut Comité du système de transport ferroviaire

JORF n°0287 du 11 décembre 2015 page 22865
texte n° 55



Arrêté du 10 décembre 2015 portant nomination au Haut Comité du système de transport ferroviaire

NOR: DEVT1527558A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 10 décembre 2015, sont nommés membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire :
1° M. Jean-Yves CAULLET et Mme Valérie LACROUTE, députés ;
2° M. Gérard CORNU et M. Jean-Jacques FILLEUL, sénateurs ;
3° En qualité de représentant des autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire, hors région Ile-de-France :
M. Jacques AUXIETTE ;
4° En qualité de représentant du Syndicat des transports d'Ile-de-France :
M. Jacques BAUDRIER ;
5° En qualité de représentants des gestionnaires d'infrastructure :
M. Jacques RAPOPORT ;
M. Christophe PELISSIE DU RAUSAS ;
M. Jacques GOUNON ;
6° En qualité de représentants des entreprises ferroviaires :
M. Guillaume PEPY ;
M. Albert ALDAY ;
M. Alain THAUVETTE ;
7° En qualité de représentants des exploitants d'installations de service ferroviaire :
M. Patrick ROPERT ;
M. Olivier SIMON ;
8° En qualité de représentant des industriels du secteur ferroviaire :
M. Louis NEGRE ;
9° En qualité de représentant de la SNCF :
M. Frédéric SAINT-GEOURS ;
10° En qualité de représentant des grands ports maritimes :
Mme Emmanuèle PERRON ;
11° En qualité de représentant des opérateurs de transport combiné de marchandises :
Mme Delphine ANDRE ;
12° En qualité de représentant des chargeurs :
M. Denis CHOUMERT ;
13° En qualité de représentants des voyageurs :
M. Bruno GAZEAU ;
M. Bernard GOBITZ ;
M. Stéphane BERNARDELLI ;
14° En qualité de représentant des associations de protection de l'environnement agréés au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement :
M. Bruno GENTY ;
15° En qualité de représentants de l'Etat :
Sur proposition du ministre chargé des transports : Mme Emmanuelle BAUDOIN ;
Sur proposition de la ministre chargée du développement durable : Mme Aude DEBREIL ;
Sur proposition de la ministre chargée de l'aménagement du territoire : M. Deniz BOY ;
Sur proposition du ministre chargé de l'économie : M. Nicolas RIEDINGER ;
Sur proposition du ministre chargé du budget M. Denis CHARISSOUX ;
16° En qualité de membres choisis en raison de leur connaissance du système de transport ferroviaire :
M. Jean-Marc JANAILLAC ;
M. André MARCON ;
Mme Mireille FAUGERE ;
17° En qualité de représentant des employeurs des entreprises de la branche ferroviaire ;
M. Jean-Pierre FARANDOU ;
18° En qualité de représentants des salariés des entreprises de la branche ferroviaire :
M. Sébastien GASC ;
M. Roger DILLENSEGER ;
M. Eric SANTINELLI ;
M. Didier AUBERT ;
M. Christophe JOCQUEL.