Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques




Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques

NOR: MENG1523843D
Version consolidée au 21 septembre 2019


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la Constitution, notamment le second alinéa de son article 37 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 814-33 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 6123-3, R. 6123-10 et R. 6251-16 ;
Vu la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, notamment ses articles 11 à 13 ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 95-1168 du 2 novembre 1995 portant création des conférences régionales de l'aménagement et du développement du territoire, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 23-1 et 35 ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration, notamment son article 17 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale du 4 novembre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er décembre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions en date du 18 novembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 26 novembre 2015 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-258 L en date du 15 octobre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le chapitre II du titre II du livre II (partie réglementaire) du même code est modifié conformément aux articles 3 à 9 du présent décret.

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2016.


Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 décembre 2015.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve