Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 27-05 « Haricots blancs »

JORF n°0286 du 10 décembre 2015 page 22803
texte n° 127



Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 27-05 « Haricots blancs »

NOR: AGRT1528608V
ELI: Non disponible

L'organisme de défense et de gestion "Vendée Qualité " (VQ) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 27-05 "Haricots blancs ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 27-05 "Haricots blancs " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 27-05 "Haricots blancs " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 16, rue Clon, 49000 Angers ; ou

Sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA2705.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 27-05 "Haricots blancs " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue Clon, 49000 Angers.