Arrêté du 2 décembre 2015 portant agrément de l'Association franco-suisse d'action médico-éducative

JORF n°0286 du 10 décembre 2015 page 22779
texte n° 37




Arrêté du 2 décembre 2015 portant agrément de l'Association franco-suisse d'action médico-éducative

NOR: ETLL1526957A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/2/ETLL1526957A/jo/texte


La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil d'administration de l'association en date du 7 juillet 2014 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Franche-Comté en date du 27 mai 2015,
Arrête :

Article 1


Il est délivré à l'Association franco-suisse d'action médico-éducative (AFSAME), dont le siège social est situé 43 bis, rue Gérôme à Vésoul, un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage avec une assistance à maîtrise d'ouvrage, limité à la rénovation du foyer de jeunes travailleurs situé 2, rue André-Maginot à Gray (70100).

Article 2


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 décembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti