Décret du 8 décembre 2015 portant nomination d'un président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat

JORF n°0285 du 9 décembre 2015
texte n° 83



Décret du 8 décembre 2015 portant nomination d'un président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat

NOR: JUSE1528424D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2015, M. Rémy Schwartz, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 8 décembre 2015, en remplacement de M. Jacques Arrighi de Casanova, appelé à d'autres fonctions.