Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

JORF n°0285 du 9 décembre 2015 page 22711
texte n° 82



Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

NOR: MAEF1528946A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 1er décembre 2015, sont nommés à la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et du développement international prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :


1. Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat


Titulaire : M. Yves DOUTRIAUX, conseiller d'Etat, président.
Suppléant : M. Yves GOUNIN, conseiller d'Etat.


2. Sur proposition du premier président de la Cour de cassation


Titulaire : Mme Marie KERMINA, conseiller à la Cour de cassation.
Suppléante : Mme Nina TOUATI, conseiller référendaire à la Cour de cassation.


3. Sur proposition du premier président de la Cour des comptes


Titulaire : M. George VIANES, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Suppléant : M. Francis SALSMANN, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Le mandat des membres de la commission électorale commence le 1er janvier 2016 et s'achève le 31 décembre 2020.
Le secrétariat de la commission électorale est assuré par le sous-directeur de l'administration des Français, suppléé par son adjoint.
L'arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République est abrogé.