Arrêté du 30 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORF n°0284 du 8 décembre 2015 page 22618
texte n° 59



Arrêté du 30 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

NOR: AFSN1529297A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 30 novembre 2015, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme LITVINOVA (Elena), née le 23 juin 1970 à Minsk (Biélorussie).
Mme TIR (Hayat), épouse BENCHIKH, née le 4 août 1981 à Alger (Algérie).