Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0284 du 8 décembre 2015 page 22617
texte n° 45



Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1529300A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2015, Mme FONTAINE (Anne, Blanche, Marie), épouse RENOUX, est nommée notaire à la résidence de Maisons-Alfort (Val-de-Marne), office créé.