Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0284 du 8 décembre 2015 page 22616
texte n° 37



Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1529264A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2015, M. BLANC (Cyrille, Régis, Daniel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre CHARRIAUD, Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Dorothée MARTEL-REISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).