Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

JORF n°0284 du 8 décembre 2015 page 22602
texte n° 30




Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

NOR: ETLL1523830A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/ETLL1523830A/jo/texte


Publics concernés : personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients et leurs organismes certificateurs ainsi que les éditeurs de logiciels pour l'élaboration des DPE.
Objet : modification de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté procède à la mise à jour des tarifs des énergies et du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifié,
Arrêtent :


L'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau des tarifs de l'énergie présent en annexe 5 est remplacé par le tableau en annexe 1 du présent arrêté ;
2° Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l'annexe 7 est remplacé par le tableau en annexe 2 du présent arrêté.


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE 1
    Tableau des tarifs des énergies (15 août 2015)


    ABONNEMENT
    (en euros TTC)

    PRIX DU KWH
    (énergie finale)
    (en centimes d'euro TTC)

    Fioul

    7,20

    Chauffage urbain

    Compris dans le prix du kWh indiqué à droite

    8,81 (TVA à 5,5 % sur abonnement)

    Propane (en kWh PCS)

    11,51

    Charbon

    6,52

    Bois

    3,94

    Gaz distribué (en kWh PCS)

    -de 0 à 1 000 kWh en consommation annuelle

    74,75

    9,75

    -de 10 000 à 7 000 kWh en consommation annuelle

    89,39

    7,65

    -de 7 000 à 30 000 kWh en consommation annuelle

    234,01

    5,27

    -au-delà de 30 000 kWh en consommation annuelle

    234,01

    5,27

    Electricité (les consommations indiquées concernent le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement)

    -simple tarif

    3 kVA

    53,27

    14,40

    6 kVA

    86,48

    14,40

    9 kVA

    114,63

    14,40

    -double tarif

    Heures pleines (15.72)/ Heures creuses (10,96) (*)

    6 kVA

    92,53

    13,82

    9 kVA

    123,95

    13,82

    12 kVA

    200,68

    13,82

    15 kVA

    232,54

    13,82

    18 kVA et plus

    261,62

    13,82

    (*) Estimation avec une répartition forfaitaire de la consommation entre heures pleines et heures creuses (respectivement 60 % et 40 %) pour le chauffage et une production d'eau chaude sanitaire effectuée intégralement en heures creuses.

  • Annexe


    ANNEXE 2
    ÉVALUATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID


    DÉPARTEMENT

    NOM DU RÉSEAU

    LOCALISATION

    CHALEUR
    (C)
    ou froid (F)

    CO2 (KG/ KWH)

    01

    La Reyssouze

    Bourg-en-Bresse

    C

    0,149

    01

    La Forge

    Oyonnax

    C

    0,207

    01

    La Plaine (HLM)

    Oyonnax

    C

    0,281

    02

    ZUP du Quartier Europe

    Saint-Quentin

    C

    0,180

    02

    ZUP de Presles

    Soissons

    C

    0,149

    02

    Réseau de Laon

    Laon

    C

    0,164

    03

    Réseau de Moulins

    Moulins

    C

    0,056

    03

    Fontbouillant

    Montluçon

    C

    0,118

    03

    Meaulne

    Meaulne

    C

    0,036

    04

    RCU Manosque ZAC Chanteprunier

    Manosque

    C

    0,055

    05

    Réseau bois Delaroche

    Embrun

    C

    0,000

    05

    Réseau Quartier Gare

    Embrun

    C

    0,002

    06

    Sonitherm-Réseau de l'Ariane

    Nice

    C

    0,006

    06

    Saint-Augustin (HLM)

    Nice

    C

    0,192

    07

    Réseau d'Aubenas

    Aubenas

    C

    0,010

    08

    La Citadelle

    Charleville-Mézières

    C

    0,266

    08

    Ronde Couture

    Charleville-Mézières

    C

    0,061

    08

    ZUP de Sedan

    Sedan

    C

    0,103

    08

    Réseau de Rocroi

    Rocroi

    C

    0,176

    10

    ZUP de La Chapelle-Saint-Luc

    Les Noës

    C

    0,244

    10

    Les Chartreux

    Troyes

    C

    0,169

    10

    Biomasse de Piney

    Piney

    C

    0,043

    11

    ZAC Saint-Jean et Saint-Pierre

    Narbonne

    C

    0,112

    12

    Cransac-les-Thermes

    Cransac-les-Thermes

    C

    0,260

    12

    Réseau Sarrus

    Rodez

    C

    0,052

    12

    Réseau de Cantagrelh

    Onet-le-Château

    C

    0,132

    13

    ZAC des Canourgues

    Salon-de-Provence

    C

    0,216

    13

    ZAC Paradis-Saint-Roch

    Martigues

    C

    0,202

    13

    ZAC Canto Perdrix

    Martigues

    C

    0,205

    13

    Centre Urbain-Zac des Pins

    Vitrolles

    C

    0,205

    13

    Réseau d'Aix-en-Provence

    Aix-en-Provence

    C

    0,194

    14

    Hérouville-Saint-Clair

    Hérouville-Saint-Clair

    C

    0,022

    14

    ZUP de Hauteville

    Lisieux

    C

    0,007

    14

    ZAC de Falaise

    Falaise

    C

    0,018

    14

    La Guérinière

    Caen

    C

    0,187

    14

    Grâce de Dieu

    Caen

    C

    0,188

    14

    Quartier Nord

    Caen

    C

    0,236

    14

    Réseau Bois I

    Bayeux

    C

    0,039

    14

    Réseau bois Vallée des Prés

    Bayeux

    C

    0,054

    15

    Réseau de chaleur bois du Crozatier

    Saint-Georges

    C

    0,006

    15

    Réseau de chaleur bois du Volzac

    Saint-Flour

    C

    0,008

    15

    Réseau de Baignes-Sainte-Radegonde

    Baignes-Sainte-Radegonde

    C

    0,000

    16

    Réseau Champ de manœuvre

    Soyaux

    C

    0,192

    17

    Villeneuve-les-Salines

    La Rochelle

    C

    0,084

    17

    Réseau de Jonzac

    Jonzac

    C

    0,071

    17

    ZUP de Mireuil

    La Rochelle

    C

    0,022

    17

    Réseau de Pons

    Pons

    C

    0,058

    18

    Chancellerie Gibjoncs-ZUP de Bourges

    Asnières-lès-Bourges

    C

    0,028

    18

    ZUP du Clos du Roy

    Vierzon

    C

    0,314

    19

    Centre valorisation énergétique Brive

    Saint-Pantaléon-de-Larche

    C

    0,001

    19

    Egletons bois Energie

    Egletons

    C

    0,060

    19

    Réseau de Sornac

    Sornac

    C

    0,024

    20

    Réseau de Corte

    Corte

    C

    0,008

    21

    La Fontaine d'Ouche

    Dijon

    C

    0,238

    21

    ZUP de Chenove

    Chenove

    C

    0,271

    21

    Réseau de Quetigny

    Quetigny

    C

    0,152

    21

    Les Grésilles

    Dijon

    C

    0,087

    23

    Réseau de Bourganeuf

    Bourganeuf

    C

    0,002

    23

    Réseau de Felletin

    Felletin

    C

    0,225

    24

    Réseau de Saint-Astier

    Saint-Astier

    C

    0,000

    24

    L'Arche au Bois

    Périgueux

    C

    0,000

    25

    Besançon-Planoise

    Besançon

    C

    0,185

    25

    ZUP de la Petite Hollande

    Montbéliard

    C

    0,069

    25

    Champvalon

    Béthoncourt

    C

    0,223

    25

    Chaufferie bois du Russey

    Le Russey

    C

    0,039

    25

    Champs Montants

    Audincourt

    C

    0,209

    25

    Domaine universitaire de la Bouloie

    Besançon

    C

    0,050

    25

    Réseau de Mouthe

    Mouthe

    C

    0,072

    26

    Réseau de la ZUP de Valence

    Valence

    C

    0,282

    26

    Réseau de Pierrelatte-Des

    Pierrelatte

    C

    0,000

    26

    Réseau Pracomptal

    Montélimar

    C

    0,234

    27

    ZUP de Saint-André-Thermevra

    Evreux

    C

    0,039

    27

    ZAC des Maisons Rouges

    Louvriers

    C

    0,209

    27

    Quartier de l'Europe

    Pont-Audemer

    C

    0,216

    27

    Tours du Levant Clos Galots

    Les Andelys

    C

    0,216

    27

    ZUP Les Valmeux

    Vernon

    C

    0,242

    28

    ZUP de la Madeleine

    Chartres

    C

    0,279

    28

    Les Gauchetières

    Nogent-Rotrou

    C

    0,210

    29

    Réseau de Brest

    Brest

    C

    0,052

    29

    Réseau de Plougastel-Daoulas

    Plougastel-Daoulas

    C

    0,008

    30

    Quartier Ouest

    Nîmes

    C

    0,240

    30

    Centre-ville Alès

    Alès

    C

    0,065

    31

    Réseau de Toulouse (UIOM)

    Toulouse

    C

    0,000

    31

    ZAC du Ritouret

    Blagnac

    C

    0,100

    31

    CSU Rangueil

    Toulouse

    C

    0,319

    31

    Réseau En Turet

    Ayguevives

    C

    0,287

    33

    Réseau de Pellegrue

    Pellegrue

    C

    0,025

    33

    Parc de Mérignac-Ville Stemer

    Mérignac

    C

    0,246

    33

    Hauts de Garonne-Rive Droite Energies

    Cenon Lormont Floirac

    C

    0,059

    33

    Puis de Gueyrosse

    Libourne

    C

    0,320

    33

    La Benauge-Cité Pinçon

    Bordeaux

    C

    0,264

    33

    Réseau de chaleur de Gironde-sur-Dropt

    Gironde-sur-Dropt

    C

    0,005

    33

    Réseau de chaleur de Saint-Pierre-d'Aurillac

    Saint-Pierre-d'Aurillac

    C

    0,026

    33

    Réseau de la Réole

    La Réole

    C

    0,021

    33

    Réseau de Terre Neuves

    Bègles

    C

    0,214

    33

    Réseau du quartier GINKO

    Lormont

    C

    0,090

    34

    Polygone Antigone

    Montpellier

    C

    0,250

    34

    Polygone Antigone

    Montpellier

    F

    0,084

    34

    Ernest Granier

    Montpellier

    C

    0,193

    34

    Ernest Granier

    Montpellier

    F

    0,014

    34

    Port Marianne Odysseum

    Montpellier

    C

    0,167

    34

    Port Marianne Odysseum

    Montpellier

    F

    0,012

    34

    Réseau des universités

    Montpellier

    C

    0,051

    34

    Réseau Arches Jacques-Cœur

    Montpellier

    C

    0,233

    34

    Réseau Arches Jacques-Cœur

    Montpellier

    F

    0,016

    34

    Parc Marianne

    Montpellier

    C

    0,179

    34

    Les Grisettes

    Montpellier

    C

    0,023

    34

    ZAC des Constellations

    Juvignac

    C

    0,104

    35

    Villejean-Beauregard

    Rennes

    C

    0,039

    35

    Sarah-Bernhardt

    Rennes

    C

    0,196

    35

    Campus scientifique de Beaulieu

    Rennes

    C

    0,187

    35

    Quartier Sud

    Rennes

    C

    0,196

    36

    Cité Saint-Jean

    Châteauroux

    C

    0,279

    37

    Morier et Rabière

    Joué-lès-Tours

    C

    0,233

    37

    ZUP des Bords de Cher

    Tours

    C

    0,155

    37

    Sanitas

    Tours

    C

    0,243

    37

    Quartier Chateaubriand

    Tours

    C

    0,178

    37

    La Rabaterie

    Saint-Pierre-des-Corps

    C

    0,186

    37

    Réseau UIOM Chinon

    Saint-Benoît-la-Forêt

    C

    0,000

    37

    Réseau de la Riche-Quartier

    La Riche

    C

    0,222

    38

    Compagnie de chauffage de Grenoble

    Grenoble

    C

    0,137

    38

    Compagnie de chauffage de Grenoble

    Grenoble

    F

    0,011

    38

    Réseau UIOM SITOM Nord Isère

    Bourgoin-Jallieu

    C

    0,000

    38

    Réseau de Saint-Marcellin

    Saint-Marcellin

    C

    0,248

    38

    Allevard

    Allevard

    C

    0,020

    39

    Réseau de Dole

    Dole

    C

    0,092

    39

    La Marjorie

    Lons-le-Saunier

    C

    0,107

    39

    Réseau de Champvans

    Champvans

    C

    0,000

    39

    Réseau de Moirans-en-Montagne

    Moirans-en-Montagne

    C

    0,151

    41

    Quartier Bégon et Chevalier

    Blois

    C

    0,054

    41

    ZAC des Paradis

    Vineuil

    C

    0,050

    41

    Réseau de Mondoubleau

    Mondoubleau

    C

    0,063

    42

    ZUP de la Cotonne

    Saint-Etienne

    C

    0,227

    42

    La Métare

    Saint-Etienne

    C

    0,191

    42

    Montchovet-Beaulieu 4 (HLM)

    Saint-Etienne

    C

    0,273

    42

    Réseau de Firminy

    Firminy

    C

    0,261

    42

    Quartier RN 7

    Roanne

    C

    0,222

    42

    ZUP du Parc des Sports

    Roanne

    C

    0,231

    42

    Réseau de chaleur VIACONFORT

    Saint-Etienne

    C

    0,068

    42

    Réseau de froid VIACONFORT

    Saint-Etienne

    F

    0,013

    42

    ZUP de Montreynaud

    Saint-Etienne

    C

    0,084

    42

    Réseau d'Andrézieux-Bouthéon

    Andrézieux-Bouthéon

    C

    0,048

    42

    Réseau de Montrond-les-Bains

    Montrond-les-Bains

    C

    0,023

    43

    Langeac

    Langeac

    C

    0,000

    43

    Réseau de chaleur YES

    Yssingeaux

    C

    0,056

    43

    Réseau de la mairie

    Dunières

    C

    0,000

    43

    Réseau de la piscine

    Dunières

    C

    0,000

    43

    Réseau de Pradelles

    Pradelles

    C

    0,013

    44

    Beaulieu Malakoff-Valorena

    Nantes

    C

    0,024

    44

    ZUP de Bellevue Saint-Herblain

    Nantes-Saint-Herblain

    C

    0,139

    45

    Socos

    Orléans

    C

    0,132

    45

    Quartier Centre-Ville et Nord

    Orléans

    C

    0,210

    45

    ZUP du Grand Clos

    Montargis

    C

    0,080

    45

    Réseau de Fleury-les-Aubrais

    Fleury-les-Aubrais

    C

    0,258

    45

    CVE Pithiviers

    Pithiviers

    C

    0,005

    46

    Cazals Terrain des Prades

    Cazals

    C

    0,256

    46

    Réseau de Biars-sur-Cère

    Biars-sur-Cère

    C

    0,008

    46

    Réseau de Cajarc

    Cajarc

    C

    0,008

    46

    Réseau de Catus

    Catus

    C

    0,014

    46

    Réseau de Caillac

    Caillac

    C

    0,021

    46

    Réseau de Saint-Germain-du-Bel-Air

    Saint-Germain-du-Bel-Air

    C

    0,008

    46

    Réseau des Quatre-Routes-du-Lot

    Les Quatre-Routes-du-Lot

    C

    0,013

    46

    Réseau de Sousceyrac

    Sousceyrac

    C

    0,008

    46

    Réseau de Figeac

    Figeac

    C

    0,002

    46

    Réseau de Livernon

    Livernon

    C

    0,070

    46

    Réseau de Cahors

    Cahors

    C

    0,284

    46

    Réseau de Thégra

    Thégra

    C

    0,155

    47

    Novergie Sud-Ouest-Sogad (UIOM)

    Le Passage

    C

    0,000

    48

    Mende

    Mende

    C

    0,001

    49

    Réseau d'Angers

    Angers

    C

    0,067

    49

    ZUP de Jeanne d'Arc

    Angers

    C

    0,220

    49

    CHU Angers

    Angers

    C

    0,202

    49

    Chemin Vert

    Saumur

    C

    0,088

    49

    Réseau de chaleur d'Andrezé

    Andrezé

    C

    0,187

    49

    Réseau d'Orgemont

    Angers

    C

    0,000

    49

    Réseau de chaleur d'Ecouflant

    Ecouflant

    C

    0,079

    50

    ZUP d'Octeville

    Cherbourg

    C

    0,090

    50

    Ilot Divette

    Cherbourg

    C

    0,235

    51

    ZUP Laon Neufchâtel

    Reims

    C

    0,222

    51

    Réseau UIOM

    Reims

    C

    0,000

    51

    Quartier Bernon

    Epernay

    C

    0,192

    51

    Croix Rouge

    Reims

    C

    0,124

    52

    ZUP de Gigny

    Saint-Dizier

    C

    0.327

    52

    Réseau de chaleur du sud de la ville de Chaumont

    Chaumont

    C

    0,025

    52

    Ensemble du Vert Bois

    Saint-Dizier

    C

    0,235

    52

    La Rochotte

    Chaumont

    C

    0,239

    53

    ZUP de Nicolas

    Laval

    C

    0,280

    54

    Nancy Energie

    Nancy

    C

    0,130

    54

    Réseau de Vandœuvre

    Vandœuvre-lès-Nancy

    C

    0,034

    54

    Haut du Lièvre

    Nancy

    C

    0,080

    54

    Réseau d'Ecrouve

    Ecrouve

    C

    0,116

    55

    Côte Sainte-Catherine

    Bar-le-Duc

    C

    0,215

    55

    ZUP Anthouard

    Verdun

    C

    0,201

    55

    Ligny-en-Barrois

    Ligny-en-Barrois

    C

    0,058

    56

    Réseau de Lanester

    Lanester

    C

    0,016

    56

    Réseau de chaleur ZAC Centre

    Hennebont

    C

    0,267

    57

    Réseau de Metz

    Metz

    C

    0,094

    57

    Réseau du Farébersviller

    Farébersviller

    C

    0,311

    57

    Wenheck

    Saint-Avold

    C

    0,228

    57

    Réseau de Freyming-Merlebach

    Freyming-Merlebach

    C

    0,290

    57

    Réseau de Sarreguemines

    Sarreguemines

    C

    0,247

    57

    Réseau de Holweg-Forbach-Behren

    Forbach-Stiring-Wendel-Behren-lès-Forbach

    C

    0,179

    57

    Huchet

    Saint-Avold

    C

    0,198

    57

    Côte de la Justice

    Saint-Avold

    C

    0,205

    57

    Carrière

    Saint-Avold

    C

    0,240

    58

    Réseau de Nevers

    Nevers

    C

    0,289

    59

    Alma-Beaurepaire

    Roubaix

    C

    0,098

    59

    Quartier Pont de Bois

    Villeneuve-d'Ascq

    C

    0,195

    59

    Domaine universitaire et scientifique

    Villeneuve-d'Ascq

    C

    0,242

    59

    ZUP de Wattignies-Blanc Riez

    Wattignies

    C

    0,175

    59

    Réseau de Wattrelos

    Wattrelos

    C

    0,252

    59

    ZAC des Epis

    Sin-le-Noble

    C

    0,228

    59

    Monsenergie

    Mons-en-Barœul

    C

    0,222

    59

    Métropole Nord

    Lille

    C

    0,267

    59

    ZUP de la Caserne joyeuse

    Maubeuge

    C

    0,231

    59

    Energie Grand Littoral

    Dunkerque

    C

    0,126

    59

    Réseau de chauffage d'Hazebrouck

    Hazebrouck

    C

    0,203

    59

    Quartier Tournebride Lomme-Capinghem

    Lomme

    C

    0,080

    60

    Réseau de Compiègne

    Compiègne

    C

    0,243

    60

    La Cavée

    Creil

    C

    0,129

    60

    Quartier des Obiers

    Nogent-sur-Oise

    C

    0,278

    60

    Les Martinets

    Montataire

    C

    0,200

    60

    Réseau du Quartier Saint-Jean

    Beauvais

    C

    0,006

    61

    Perseigne

    Alençon

    C

    0,053

    61

    Quartier Nord-Route de Falaise

    Argentan

    C

    0,023

    61

    Réseau de La Ferté-Macé

    La Ferté-Macé

    C

    0,035

    62

    ZUP du quartier République

    Avion

    C

    0,209

    62

    ZUP de Lens

    Lens

    C

    0,131

    62

    ZUP de Béthune

    Béthune

    C

    0,239

    62

    Réseau de Liévin

    Liévin

    C

    0,246

    62

    Calais Energie

    Calais

    C

    0,200

    62

    Réseau Centre-Ville

    Béthune

    C

    0,207

    62

    Réseau d'Arras

    Arras

    C

    0,218

    63

    Saint-Jacques (HLM)

    Clermont-Ferrand

    C

    0,199

    63

    ZAC du Masage

    Beaumont

    C

    0,208

    63

    Campus des Cézeaux

    Aubière

    C

    0,336

    63

    ZUP de la Gauthière

    Clermont-Ferrand

    C

    0,100

    63

    Réseau de Royat

    Royat

    C

    0,201

    67

    Elsau

    Strasbourg

    C

    0,250

    67

    Hautepierre

    Strasbourg

    C

    0,222

    67

    L'Esplanade

    Strasbourg

    C

    0,236

    67

    Cité du Wihrel

    Ostwald

    C

    0,216

    67

    Cité de l'Ill

    Strasbourg

    C

    0,171

    67

    Réseau de Haguenau

    Haguenau

    C

    0,057

    68

    Réseau de Colmar

    Colmar

    C

    0,100

    68

    L'Illberg

    Didenheim

    C

    0,213

    68

    Réseau de la ville de Saint-Louis

    Saint-Louis

    C

    0,125

    68

    Réseau de Cernay

    Cernay

    C

    0,237

    68

    Réseau de Rixheim

    Rixheim

    C

    0,048

    69

    Les Minguettes

    Vénissieux

    C

    0,093

    69

    Les Sources (HLM)

    Ecully

    C

    0,212

    69

    La Duchère et Lyon 9e

    Champagne-au-Mont-d'Or

    C

    0,076

    69

    Réseau Lyon-Villeurbanne

    Lyon-Villeurbanne

    C

    0,121

    69

    Réseau Lyon-Villeurbanne

    Lyon-Villeurbanne

    F

    0,012

    69

    Réseau de Vaulx-en-Velin

    Vaulx-en-Velin

    C

    0,120

    69

    Campus de la Doua

    Villeurbanne

    C

    0,251

    69

    La Perralière

    Villeurbanne

    C

    0,182

    69

    Les Semailles

    Rillieux-la-Pape

    C

    0,045

    69

    Quartier de Parilly

    Bron

    C

    0,208

    69

    Les Vernes

    Givors

    C

    0,220

    69

    Réseau UIOM Villefranche

    Villefranche-sur-Saone

    C

    0,000

    69

    Plateau de Montmein

    Oullins

    C

    0,225

    69

    ZH Champvert

    Lyon

    C

    0,220

    69

    Réseau de Rillieux-la-Pape (UIOM)

    Rillieux-la-Pape

    C

    0,000

    69

    Belleroche Ouest

    Gleize

    C

    0,064

    69

    Mermoz Sud

    Lyon

    C

    0,186

    69

    Domaine de la Roue

    Rillieux-la-Pape

    C

    0,241

    69

    Réseau de Sathonay-Camp

    Sathonay-Camp

    C

    0,054

    70

    ZUP des Capucins

    Gray

    C

    0,034

    70

    Réseau de Saulnot

    Saulnot

    C

    0,007

    70

    Réseau de Dampierre-sur-Linotte

    Dampierre-sur-Linotte

    C

    0,000

    71

    Réseau de Chalon

    Chalon-sur-Saône

    C

    0,133

    71

    Réseau de Montceau-les-Mines

    Montceau-les-Mines

    C

    0,253

    71

    Réseau de Mâcon

    Mâcon

    C

    0,308

    71

    Réseau d'Autun

    Autun

    C

    0,075

    71

    Réseau de Tramayes

    Tramayes

    C

    0,022

    72

    Réseau du Mans

    Le Mans

    C

    0,153

    72

    Percée Centrale

    Le Mans

    C

    0,208

    72

    ZUP d'Allonnes

    Le Mans-Allonnes

    C

    0,098

    72

    Bellevue

    Coulaine

    C

    0,260

    73

    Bissy et Croix Rouge

    Chambéry

    C

    0,165

    73

    La Plagne

    Macôt La Plagne

    C

    0,118

    73

    Les Arcs

    Bourg-Saint-Maurice

    C

    0,367

    73

    Réseau de Saint-Etienne-de-Cuines

    Saint-Etienne-de-Cuines

    C

    0,039

    73

    Réseau de Beaufort

    Beaufort

    C

    0,010

    73

    Réseau de Gilly-sur-Isère

    Gilly-sur-Isère

    C

    0,080

    73

    Réseau de Yenne

    Yenne

    C

    0,029

    73

    Réseau de la Bauche

    La Bauche

    C

    0,097

    74

    Novel

    Annecy

    C

    0,216

    74

    ZUP de Champ Fleury

    Seynod

    C

    0,051

    74

    Réseau de la Rénovation

    Thonon-les-Bains

    C

    0,274

    74

    Flaine

    Arracles Les Carroz

    C

    0,257

    74

    Réseau de la ZUP des Ewues

    Cluses

    C

    0,224

    74

    ZA La Cudra

    Faverges

    C

    0,010

    74

    ZUP de Cozets

    Scionzier

    C

    0,199

    74

    Réseau d'Avoriaz

    Avoriaz

    C

    0,087

    74

    Réseau de Clarafond-la-Presles

    Clarafond-Arcine

    C

    0,064

    75

    CPCU-Paris et communes limitrophes

    Paris

    C

    0,207

    75

    Réseau Climespace

    Paris

    C

    0,222

    75

    Réseau Climespace

    Paris

    F

    0,006

    75

    Rue Legendre

    Paris

    C

    0,269

    76

    Curb-Bihorel

    Rouen

    C

    0,301

    76

    ZAC du Mont Gaillard

    Le Havre

    C

    0,260

    76

    Réseau de Mont Saint Aignan

    Mont-Saint-Aignan

    C

    0,253

    76

    ZUP de la Cité Verte

    Canteleu

    C

    0,212

    76

    ZAC Nobel Bozel

    Petit-Quevilly

    C

    0,210

    76

    Château Blanc

    Saint-Etienne-du-Rouvray

    C

    0,036

    76

    Extension Nord-Thermical

    Neuville-lès-Dieppe

    C

    0,209

    76

    CHU Charles Nicolle

    Rouen

    C

    0,205

    76

    ZUP de Caucriauville

    Le Havre

    C

    0,261

    76

    La Côte Brulée

    Le Havre

    C

    0,218

    76

    Grammont

    Rouen

    C

    0,033

    76

    Réseau de Maromme

    Maromme

    C

    0,189

    77

    Hôpital

    Meaux

    C

    0,123

    77

    Beauval-Collinet

    Meaux

    C

    0,152

    77

    Almont-Montaigu

    Melun

    C

    0,017

    77

    ZUP du mont Saint-Martin (GTNM)

    Nemours

    C

    0,217

    77

    Réseau de Dammarie-les-Lys

    Dammarie-les-Lys

    C

    0,227

    77

    Centrale de la butte Monceau

    Avon

    C

    0,291

    77

    Réseau du Mée-sur-Seine

    Le Mée-sur-Seine

    C

    0,145

    77

    Réseau de Vaux-le-Pénil

    Vaux-le-Pénil

    C

    0,283

    77

    Réseau de Coulommiers

    Coulommiers

    C

    0,032

    77

    ZUP de Surville

    Montereau-Fault-Yonne

    C

    0,056

    77

    Réseau de Marne la Vallée

    Torcy

    C

    0,029

    77

    Réseau de Chelles

    Chelles

    C

    0,167

    78

    Les Nouveaux Horizons

    Elancourt

    C

    0,291

    78

    Le Val Fourré

    Mantes-la-Jolie

    C

    0,241

    78

    Réseau SVCU de Versailles

    Versailles

    C

    0,224

    78

    Parly II-Le Chesnay

    Le Chesnay

    C

    0,225

    78

    Réseau de Saint-Germain-en-Laye

    Saint-Germain-en-Laye

    C

    0,252

    78

    ZAC de la Noé

    Chanteloup

    C

    0,244

    78

    Quartier Grand Ouest et des Musiciens

    Les Mureaux

    C

    0,236

    78

    Réseau de Vélizy

    Vélizy-Villacoublay

    C

    0,233

    78

    Domaine de Beauregard-Cogecel

    La Celle-Saint-Cloud

    C

    0,261

    78

    Réseau de Carrières-Chatou

    Carrières-sur-Seine

    C

    0,019

    78

    Réseau de Plaisir-Resop

    Plaisir

    C

    0,039

    79

    ZUP Le Clou Bouchet

    Niort

    C

    0,190

    79

    Réseau de Bressuire

    Bressuire

    C

    0,146

    80

    Etouvie

    Amiens

    C

    0,240

    80

    Le Pigeonnier

    Amiens

    C

    0,326

    80

    Réseau de Montdidier

    Montdidier

    C

    0,070

    80

    Réseau d'Abbeville

    Abbeville

    C

    0,128

    81

    Réseau de Carmaux

    Carmaux

    C

    0,154

    81

    Chauffage urbain de Mazamet

    Mazamet

    C

    0,070

    81

    Réseau de Castres Lameilhé

    Castres

    C

    0,013

    81

    Réseau de Gaillac-ZAC de Pouille

    Gaillac

    C

    0,037

    81

    Réseau de Graulhet

    Graulhet

    C

    0,041

    82

    Réseau de Montauban-Setmo

    Montauban

    C

    0,016

    82

    Réseau de Caylus

    Caylus

    C

    0,034

    83

    Réseau La Beaucaire (UIOM)

    Toulon

    C

    0,000

    84

    Le Triennal

    Avignon

    C

    0,210

    85

    Quartier Vendée

    La Roche-sur-Yon

    C

    0,175

    85

    Réseau Les Herbiers

    Les Herbiers

    C

    0,048

    86

    ZUP des Couronneries

    Poitiers

    C

    0,090

    86

    Réseau de Civaux

    Civaux

    C

    0,133

    87

    ZUP Val de l'Aurence

    Limoges

    C

    0,051

    87

    ZAC de Beaubreuil

    Limoges

    C

    0,007

    87

    Quartier de l'Hôtel de Ville

    Limoges

    C

    0,208

    88

    Plateau de la Justice

    Epinal

    C

    0,218

    88

    Quartier Kellerman

    Saint-Dié

    C

    0,059

    88

    ZAD du Haut de Fol

    Vittel

    C

    0,009

    88

    Réseau de Fresse-sur-Moselle

    Fresse-sur-Moselle

    C

    0,009

    89

    ZUP des Grahuches

    Sens

    C

    0,036

    89

    ZUP de Sainte-Geneviève

    Auxerre

    C

    0,234

    89

    Les Chaillots

    Sens

    C

    0,228

    90

    ZUP des Glacis

    Belfort

    C

    0,241

    91

    Réseau de Massy-Antony

    Massy

    C

    0,154

    91

    Réseau des Ulis-Thermulis

    Les Ulis

    C

    0,130

    91

    Réseau d'Evry

    Evry

    C

    0,222

    91

    Domaine du Bois des Roches

    Saint-Michel-sur-Orge

    C

    0,316

    91

    Réseau de Grigny SOCCRAM

    Grigny

    C

    0,224

    91

    Réseau de Dourdan

    Dourdan

    C

    0,160

    91

    CEA DIF

    Bruyères-le-Châtel

    C

    0,191

    91

    ZUP de la Croix Blanche

    Vigneux-sur-Seine

    C

    0,121

    91

    Réseau d'Epinay-sous-Sénart

    Epinay-sous-Sénart

    C

    0,094

    91

    Réseau de Ris-Orangis

    Ris-Orangis

    C

    0,218

    91

    Réseaux ZUP de Saint-Hubert et Louis-Pergaud

    Sainte-Geneviève-des Bois

    C

    0,215

    91

    Les Tarterêts

    Corbeil-Essonnes

    C

    0,227

    91

    Réseau de Grigny COFELY

    Grigny

    C

    0,242

    91

    Réseau Parc d'activités

    Villejust

    C

    0,008

    91

    Réseau de Viry-Châtillon

    Viry-Châtillon

    C

    0,190

    92

    Réseau de Meudon

    Meudon-la-Forêt

    C

    0,219

    92

    Réseau de Clichy

    Clichy-la-Garenne

    C

    0,248

    92

    Réseau Gennedith

    Gennevilliers

    C

    0,226

    92

    Réseau de Chaville

    Chaville

    C

    0,210

    92

    ZAC de Levallois-Perret

    Levallois-Perret

    C

    0,251

    92

    Réseau du Plessis-Robinson (HLM)

    Plessis-Robinson

    C

    0,287

    92

    ZAC du Front de Seine

    Levallois-Perret

    C

    0,251

    92

    Réseau de Châtillon-sous-Bagneux-Cocharec

    Châtillon-sous-Bagneux

    C

    0,228

    92

    ZAC île Séguin Rives de Seine

    Boulogne-Billancourt

    C

    0,199

    92

    ZAC île Séguin Rives de Seine

    Boulogne-Billancourt

    F

    0,016

    92

    Réseau du Plessis-Robinson-ZIPEC

    Le Plessis-Robinson

    C

    0,287

    92

    Chauffage urbain de Suresnes

    Suresnes

    C

    0,240

    92

    Réseau Soclic

    Courbevoie

    C

    0,245

    92

    Réseau de La Défense-Enertherm

    Courbevoie

    C

    0,259

    92

    Réseau de La Défense-Enertherm

    Courbevoie

    F

    0,012

    92

    Résidence Villeneuve

    Villeneuve-la-Garenne

    C

    0,187

    92

    Réseau Ciceo

    Puteaux

    C

    0,226

    92

    Réseau Suc

    Issy-les-Moulineaux

    F

    0,014

    92

    Réseau Quartier Hoche

    Nanterre

    C

    0,085

    92

    Réseau de la ZAC de la Marine

    Colombes

    C

    0,230

    92

    Réseau Cristalia

    Levallois-Perret

    F

    0,020

    93

    Réseau de Saint-Denis

    Saint-Denis

    C

    0,178

    93

    ZUP de Bobigny

    Bobigny

    C

    0,213

    93

    ZAC de Sevran

    Sevran

    C

    0,149

    93

    ZUP des Fauvettes

    Neuilly-sur-Marne

    C

    0,264

    93

    Réseau de Villepinte

    Villepinte

    C

    0,270

    93

    Pariféric

    Aubervilliers

    C

    0,255

    93

    Rougemont Perrin Chanteloup

    Sevran

    C

    0,192

    93

    Réseau ADP Le Bouget

    Le Bourget

    C

    0,255

    93

    Réseau ADP Le Bouget

    Le Bourget

    F

    0,017

    93

    Le Chêne Pointu

    Clichy-sous-Bois

    C

    0,200

    93

    Le Gros Saule

    Aulnay-sous-Bois

    C

    0,217

    93

    La Courneuve Quartier Nord

    La Courneuve

    C

    0,124

    93

    Tremblay-en-France

    Tremblay-en-France

    C

    0,079

    93

    Réseau du Blanc-Mesnil

    Le Blanc-Mesnil

    C

    0,248

    93

    Réseau de Bondy

    Bondy

    C

    0,219

    93

    Garonor

    Aulnay-sous-Bois

    C

    0,255

    93

    Aulnay 3000-Rose des Vents

    Aulnay-sous-Bois

    C

    0,251

    93

    Stade Energies Centrale Landy

    Saint-Denis

    C

    0,252

    93

    Stade Energies

    Saint-Denis

    F

    0,011

    93

    La Courneuve Quartier Sud

    La Courneuve

    C

    0,175

    93

    Résidence Les Lilas

    Les Lilas

    C

    0,229

    94

    Réseau de Créteil-SCUC

    Créteil

    C

    0,110

    94

    Réseau de Vitry-sur-Seine

    Vitry-sur-Seine

    C

    0,218

    94

    Fontenay-sous-Bois

    Fontenay-sous-Bois

    C

    0,191

    94

    Réseau de Sucy-en-Brie

    Sucy-en-Brie

    C

    0,069

    94

    Réseau de Cachan

    Cachan

    C

    0,043

    94

    Réseau de Champigny-sur-Marne

    Champigny-sur-Marne

    C

    0,093

    94

    Réseau de Maisons-Alfort

    Maisons-Alfort

    C

    0,114

    94

    Réseau de Thiais

    Thiais

    C

    0,024

    94

    Réseau de Bonneuil-sur-Marne (UIOM)

    Bonneuil-sur-Marne

    C

    0,091

    94

    Réseau de Chevilly-Larue et L'Haÿ-les-Roses

    L'Haÿ-les-Roses

    C

    0,093

    94

    Quartier Nord

    Fresnes

    C

    0,114

    94

    Réseau d'Orly

    Orly

    C

    0,036

    94

    Réseau d'Alfortville-SMAG

    Alfortville

    C

    0,057

    94

    Réseau d'Ivry

    Ivry

    C

    0,208

    94

    Réseau de Villeneuve-Saint-Georges

    Villeneuve-Saint-Georges

    C

    0,109

    94

    Réseau ADP Orly

    Orly

    C

    0,138

    94

    Réseau ADP Orly

    Orly

    F

    0,011

    95

    Réseau de la ZAC Croix Rouge

    Taverny

    C

    0,240

    95

    Grand Ensemble Sarcelles-Locheres

    Sarcelle

    C

    0,057

    95

    Réseau de Cergy-Pontoise

    Cergy-Pontoise

    C

    0,180

    95

    Van Gogh

    Garges-lès-Gonesse

    C

    0,159

    95

    ZUP de Sannois-Ermont-Franconville

    Franconville

    C

    0,222

    95

    Réseau d'Argenteuil

    Argenteuil

    C

    0,049

    95

    Réseaux ADP Roissy

    Roissy

    C

    0,161

    95

    Réseau ADP Roissy

    Roissy

    F

    0,008

    95

    ZUP de l'Epine Guyon

    Franconville

    C

    0,174

    95

    Réseau de Villiers-le-Bel-Gonesse

    Villiers-le-Bel

    C

    0,084

    95

    Réseau de Pontoise

    Pontoise

    C

    0,183

    95

    ZAC Montedour

    Franconville

    C

    0,227


Fait le 1er décembre 2015.


La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel