Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 août 2015 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (sessions du deuxième semestre 2015)

JORF n°0284 du 8 décembre 2015
texte n° 24




Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 août 2015 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (sessions du deuxième semestre 2015)

NOR: INTJ1529170A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/4/INTJ1529170A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2015, l'arrêté du 20 août 2015 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (sessions du deuxième semestre 2015) est modifié comme suit :
Le nombre maximum de places offertes pour les sessions du second semestre 2015 aux concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie est ainsi fixé :


CONCOURS

NOMBRE MAXIMUM
de places offertes

1° Concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 13-1 du décret précité, ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par les articles R. 335-12 et R. 335-23 du code de l'éducation.

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2° Concours sur épreuves prévu au 2° de l'article 13-1 du décret précité, ouvert :
a) Aux volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, titulaires du diplôme de gendarme adjoint, en activité et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins un an de service en cette qualité ;
b) Aux adjoints de sécurité de la police nationale en activité et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins un an de service en cette qualité ;
c) Aux militaires des forces armées autres que la gendarmerie nationale servant en vertu d'un contrat, en activité ou en détachement et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins quatre ans de service en cette qualité ;
d) Aux réservistes de la gendarmerie nationale.

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3° Concours sur épreuves prévu au 3° de l'article 13-1 du décret précité, ouvert sans condition de diplôme aux candidats justifiant d'une expérience professionnelle de trois années dans des conditions fixées par l'arrêté du 3 juillet 2015 autorisant l'ouverture du concours prévu au 3° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.

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