Arrêté du 24 novembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0282 du 5 décembre 2015 page 22471
texte n° 27



Arrêté du 24 novembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1528811A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2015, Mme DAUVIN (Anne, Delphine), épouse WENDLING, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RURE, Véronique REDOUTEY, Virginie FEUVRIER-OUDOT, Sacha VETTER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Morteau (Doubs).