Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité » (rectificatif)

JORF n°0282 du 5 décembre 2015 page 22469
texte n° 12




Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité » (rectificatif)

NOR: AGRT1524682Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/26/AGRT1524682Z/jo/texte

Rectificatif au Journal officiel du 2 décembre 2015, édition électronique, texte n° 50, et édition papier, page 22256, 2e colonne, à l'article 2, rétablir le lien ainsi qu'il suit :
" http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-25bf3adc-37d9-4dc2-a62c-c1cdee41b23a ".