Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

JORF n°0280 du 3 décembre 2015 page 22345
texte n° 41




Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR: MCCC1528866A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/23/MCCC1528866A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 novembre 2015, l'arrêté du 3 juin 2014 (NOR : MCCC1413767A) portant agrément de la société Novarchive est modifié comme suit :
Les mots : « sur support papier, au sein du bâtiment n° 1 de son site de Rosny-sur-Seine (ZI des Marceaux, rue Gustave-Eiffel, 78170 Rosny-sur-Seine), de son site de Saint-Ouen-l'Aumône (rue Préaux, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône), et de la cellule dite “cellule E1.5” de son site de Toulouse (8, avenue de Fondeyre, 31000 Toulouse) » sont remplacés par les mots suivants : « sur support papier, au sein du bâtiment n° 1 de son site de Rosny-sur-Seine (ZI des Marceaux, rue Gustave-Eiffel, 78170 Rosny-sur-Seine), de son site de Saint-Ouen-l'Aumône (rue Préaux, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône), de la cellule dite “cellule E1.5” de son site de Toulouse (8, avenue de Fondeyre, 31000 Toulouse) et de la cellule sécurisée de son site de Buchelay (4, rue des Champs-Odés, 78200 Buchelay) ».