Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)

JORF n°0280 du 3 décembre 2015
texte n° 8




Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)

NOR: DEVA1529298A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/13/DEVA1529298A/jo/texte


Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne - M. GEORGES (Maurice) ;
Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne),
Arrête :

Article 1


Les articles 1er à 5 de l'arrêté du 19 avril 2013 susvisé sont rédigés comme suit :


« Art. 1. - A la direction et aux missions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Renaud GELY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Cédric TEDESCO, ingénieur des études et de l'Exploitation de l'Aviation civile.
M. Loïc ROBIN, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain BOURGIN, agent contractuel.


« Art. 2. - A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe BARNOLA, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
Mme Axelle BARRAU, administratrice civile.
Mme Louise BUARD, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme la lieutenante-colonelle Fabienne CAZOULAT.


« Art. 3. - A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Julien PRIEUR, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
M. Sylvain RICQ, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Emmanuelle COLONNA, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Isabelle COUDERC, attachée d'administration de l'aviation civile.
M. Emmanuel BOURDON, attaché d'administration de l'aviation civile.


« Art. 4. - A la sous-direction des finances (DSNA/SDFI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R) :
M. Nicolas NAUDIN-ROY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Laurent BRUNEL, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
Mme Edith TARTRY, attachée d'administration de l'aviation civile.


« Art. 5. - A la direction des opérations (DSNA/DO), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Eric BRUNEAU, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur.
M. Jean-Claude GOUHOT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Frédéric GUIGNIER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Maryse DEBUCHY, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Ariane LOZACHMEUR, administratrice civile.
M. Pascal SENARD, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Jérôme JOURNET, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Nicolas CAZALIS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Isabelle MONNIER, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Olivier CHANSOU, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Emmanuel JACQUEMIN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Alexandre CROZAT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Sylvie CHAMBON, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Emmanuelle BLANC, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Serge CALLEC, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean Dominique DIOT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Jean-Marc FERNANDEZ DE GRADO, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Frédéric DANTZER, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Antoine MARTIN, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Olivier JOUANS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Lionel DUTARTRE, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Luc COLLET, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 novembre 2015.


M. Georges