Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

JORF n°0279 du 2 décembre 2015 page 22260
texte n° 68



Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

NOR: AFSH1529168A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 26 novembre 2015, l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique est ainsi modifié :
Au 1° de l'article 1er :
1° Claude BOUCHET (ADF) est remplacé par Jean-Patrick DRUO (ADF) ;
2° Jean-Patrick DRUO (ADF) est remplacé par Joël TROUILLET (ADF).