Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »

JORF n°0279 du 2 décembre 2015 page 22255
texte n° 47




Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »

NOR: AGRT1524675A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/26/AGRT1524675A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 novembre 2015,
Arrêtent :

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Pays d'Oc " est homologué.
Le lien http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-48a6548c-6e44-435e-892e-2109762bbf94 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Article 2


L'arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » est abrogé.

Article 3


La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la concurrence, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la consommation et de la répression des fraudes, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 novembre 2015.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),

C. Cléostrate


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

S. Martin