Arrêté du 24 novembre 2015 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage

JORF n°0279 du 2 décembre 2015 page 22252
texte n° 41




Arrêté du 24 novembre 2015 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage

NOR: ETSD1526732A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/24/ETSD1526732A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6241-8 et L. 6241-10 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles du 3 novembre 2015,
Arrêtent :


En application du 6° de l'article L. 6241-10 du code du travail, peuvent bénéficier de la part de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L. 6241-8 au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers les organismes suivants :


- l'association 100 000 entrepreneurs, située à La Filature, 32, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris ;
- l'association Abilympics France, située au 102, avenue de Canéjan, 33600 Pessac ;
- l'association Accompagner la réalisation des projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés (ARPEJEH), située au 27, rue Saint-Guillaume, 75337 Paris Cedex ;
- l'association Actions 3PF (Peintres et peintures pour la France), située au 42, avenue Marceau, 75016 Paris ;
- l'association Airemploi Espace Orientation, située à Roissypôle Le Dôme, 5, rue de La Haye, BP 18904, 95731 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex ;
- l'Association française pour le développement de l'enseignement technique (AFDET), située au 178, rue du Temple, 75003 Paris ;
- l'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV), située au 26 bis, rue de Château-Landon, 75010 Paris ;
- l'Association jeunesse et entreprises (AJE), située au 4, rue Léo-Delibes, 75116 Paris ;
- l'Association nationale emploi formation en agriculture (ANEFA), située au 6, rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris ;
- l'Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France (AOCTDF), située au 82, rue de l'Hôtel-de-Ville, 75180 Paris Cedex 04 ;
- l'Association pour le développement des relations école-entreprise (ADREE), située au 55, avenue Bosquet, 75007 Paris ;
- l'association Capital Filles, située chez France Télécom-Orange, 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris ;
- l'association Le Comité français des olympiades des métiers (COFOM-Wordskills France), située au 7, rue d'Argout, 75002 Paris ;
- l'association Course en cours, située chez Renault SAS, 13, avenue Paul-Langevin, 92060 Le Plessis-Robinson ;
- l'association Crée ton avenir !!!, située au 6, rue Duchefdelaville, 75013 Paris ;
- l'association Elles bougent, située au 562, avenue du Parc-de-l'Ile, 92029 Nanterre Cedex ;
- l'association Enactus, située immeuble le Palatin, 3, cours du Triangle, 92939 La Défense Cedex ;
- l'association Energie jeunes, située au 12, rue de Lord-Byron, 75008 Paris ;
- l'association Entreprendre pour apprendre France (EPA France), située à La Filature, 32, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris ;
- l'association Les Entrepreneuriales (ANLE), située au 60, boulevard du Maréchal-Juin, 44000 Nantes ;
- l'association Les Entretiens de l'Excellence, club xxie siècle, située au 9 bis, rue Vézelay, 75008 Paris ;
- l'association Euro France Association, située au 106, rue Cardinet, 75017 Paris ;
- l'association Fédération pour la promotion de l'enseignement agricole public (APREFA), située au 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP ;
- l'association Fratéli, située au 43, rue de Provence, 75009 Paris ;
- l'association Ingénieurs pour l'école (IPE), située au 15, rue Beaujon, 75008 Paris ;
- l'association Institut de l'engagement, située au 14, boulevard de Douaumont, 75017 Paris ;
- l'association Pasc@line, située au 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris ;
- l'association Passeport avenir, située au 45, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris ;
- l'Association pour le développement d'épreuves éducatives sur l'écomobilité (AD3E), située à l'ENS Cachan, 61, avenue du Président-Wilson, 94235 Cachan Cedex ;
- la fondation Agir contre l'exclusion, située au 361, avenue du Président-Wilson, 93211 Saint-Denis-La Plaine Cedex ;
- la fondation C. Génial, fondation pour la culture scientifique et technique, située au 292, rue Saint-Martin, CNAM case 610, 75003 Paris ;
- la fondation Un avenir ensemble, située à la grande chancellerie de la Légion d'honneur, 1, rue de Solférino, 75007 Paris ;
- l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), situé au 12, mail Barthélemy-Thimonnier, 77185 Lognes.

Article 2


Les organismes listés à l'article 1er s'engagent à fournir à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et à la direction générale de l'enseignement scolaire le montant de taxe d'apprentissage perçu en 2016 au titre du 6° de l'article L. 6241-10 ainsi qu'un bilan des actions nationales financées pour la promotion de la formation initiale technologique et professionnelle et des métiers.

Article 3


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.

Article 4


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 novembre 2015.


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem