Arrêté du 24 novembre 2015 portant agrément de l'association Espoir

JORF n°0278 du 1 décembre 2015 page 22207
texte n° 47




Arrêté du 24 novembre 2015 portant agrément de l'association Espoir

NOR: ETLL1526949A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/24/ETLL1526949A/jo/texte


La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil d'administration de l'association en date du 27 octobre 2015 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation sur le territoire du département du Haut-Rhin ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Alsace en date du 12 mai 2015,
Arrête :

Article 1


Il est délivré à l'association Espoir, dont le siège social est situé 78a, avenue de la République à Colmar, un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Haut-Rhin.

Article 2


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 novembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti