Décret du 27 novembre 2015 portant nomination du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage - M. RAIMBOURG (Dominique)

JORF n°0277 du 29 novembre 2015 page 22159
texte n° 37



Décret du 27 novembre 2015 portant nomination du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage - M. RAIMBOURG (Dominique)

NOR: ETLK1524349D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 27 novembre 2015, M. Dominique Raimbourg est nommé président de la Commission nationale consultative des gens du voyage.