Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de trait comtois

JORF n°0276 du 28 novembre 2015 page 22097
texte n° 49




Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de trait comtois

NOR: AGRT1527667A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/19/AGRT1527667A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu la décision n° 92/353/CEE de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu la décision 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 653-3, D. 653-36 et R. 653-36 à R. 653-40 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de trait comtois ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2006 modifié relatif aux conditions générales de tenue des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés,
Arrête :

Article 1


Le règlement du stud-book français du cheval de trait comtois figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du cheval de trait comtois figurant en annexe de l'arrêté du 27 juin 2003 susvisé (1).

Article 2


La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts-bois,
V. Borzeix

(1) Les annexes sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-044cc214-f7e9-4ade-a1d3-08ad348d8639