Décision n° 2015-134 ORGA du 12 novembre 2015

JORF n°0275 du 27 novembre 2015 page 22044
texte n° 125



Décision n° 2015-134 ORGA du 12 novembre 2015

NOR: CSCX1528759S
ELI: Non disponible


(NOMINATION DE RAPPORTEURS ADJOINTS AUPRÈS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL)


Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 26 octobre 2015 ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 octobre 2015 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 12 novembre 2015,
Décide :

Article 1


Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2015-octobre 2016 : Mmes Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, Nathalie ESCAUT, M. Xavier de LESQUEN et Mme Maud VIALETTES, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que MM. Laurent MICHELET, Nicolas PÉHAU, Mme Sandrine ROCARD, MM. Jean-Louis SCIACALUGA et Jean-François TRICAUD, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 2015.


Jean-Louis Debré