Décret du 26 novembre 2015 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne

JORF n°0275 du 27 novembre 2015 page 22038
texte n° 90



Décret du 26 novembre 2015 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne

NOR: AFSZ1524166D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. François Dumuis, directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er décembre 2015.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 novembre 2015.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine