Décret du 26 novembre 2015 portant affectation et élévation, nominations dans la 2e section d'officiers généraux

JORF n°0275 du 27 novembre 2015
texte n° 84



Décret du 26 novembre 2015 portant affectation et élévation, nominations dans la 2e section d'officiers généraux

NOR: DEFB1526278D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


A. - ARMÉE DE TERRE

Article 1


Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 30 décembre 2015


M. le colonel des transmissions Chaladay (Alain, Louis, Stephan).


Pour prendre rang du 31 décembre 2015


M. le colonel des transmissions Catany (Franck, Gérard).
M. le colonel du matériel Santenard (Pierre-Yves, Marie, Jacques).
M. le colonel des troupes de marine Graff (Nicolas, Alphonse, Marcel).
M. le colonel du train Tessier (Didier, Robert, Michel, Joël).
M. le colonel des transmissions Walger (Emmanuel, Xavier, Joseph).
M. le colonel du train Szolyga (Christophe, Louis).
M. le colonel du matériel Lambin-Bernot (Eric, Michel, Antoine).


B. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Article 2


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 15 décembre 2015


A M. le médecin chef des services hors classe Baccialone (Jacques, René).


C. - SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

Article 3


Les rang et appellation de commissaire général hors classe sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées :


Pour prendre rang du 1er janvier 2016


A M. le commissaire général de 1re classe Laroche de Roussane (Jean, Pierre, Germain, Paul, Marie), nommé inspecteur du commissariat des armées à la même date.

Article 4


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 novembre 2015.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian