Arrêté du 24 novembre 2015 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

JORF n°0274 du 26 novembre 2015 page 21915
texte n° 45



Arrêté du 24 novembre 2015 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

NOR: PRMX1528271A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 24 novembre 2015 :
I. - Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme pour une durée de trois ans :
1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme en qualité de membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales :
Sur proposition d'Action contre la faim :
Mme Stéphanie RIVOAL (titulaire).
Mme Pauline CHETCUTI (suppléante).
Sur proposition d'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture :
Mme Anne-Cécile ANTONI (titulaire).
M. Nordine DRICI (suppléant).
Sur proposition d'Amnesty international :
Mme Geneviève GARRIGOS (titulaire).
Mme Anne CASTAGNOS-SEN (suppléante).
Sur proposition de la CIMADE :
M. Philippe TEXIER (titulaire).
Mme Geneviève JACQUES (suppléante).
Sur proposition du Collectif interassociatif sur la santé :
M. Daniel CARRE (titulaire).
M. Arnaud de BROCA (suppléant).
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC :
M. Eric CHAUVEL (titulaire).
M. Franck MIKULA (suppléant).
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail :
M. Jean-Louis MALYS (titulaire).
Mme Adria HOUBAIRI (suppléante).
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens :
M. Pierre-Baptiste CORDIER SIMONNEAU (titulaire).
Sur proposition de la Confédération générale du travail :
M. Alain DRU (titulaire).
Mme Frédérique BARTLETT (suppléante).
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière :
M. Yves VEYRIER (titulaire).
Mme Anne BALTAZAR (suppléante).
Sur proposition du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) :
M. Albert PREVOS (titulaire).
Mme Bernadette PILLOY (suppléante).
Sur proposition de La CLEF (Coordination française pour le lobby européen des femmes) :
Mme Brigitte MARTEL BAUSSANT (titulaire).
Mme Françoise MORVAN (suppléante).
Sur proposition de la Croix-Rouge française :
M. Jean-Loup CAMPESTRE (titulaire).
Mme Caroline BRANDAO (suppléante).
Sur proposition de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme :
M. Antoine BERNARD (titulaire).
Mme Florence BELLIVIER (suppléante).
Sur proposition de la fondation Nicolas HULOT :
M. Floran AUGAGNEUR (titulaire).
Mme Jeanne FAGNANI (suppléante).
Sur proposition de France terre d'asile :
M. Alain LE CLEAC'H (titulaire).
Mme Jacqueline BENASSAYAG (suppléante).
Sur proposition de L'inter-associative lesbienne, gaie, bi et trans (inter-LGBT) :
M. Nicolas GOUGAIN (titulaire).
Mme Laurène CHESNEL (suppléante).
Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme :
M. Henri LECLERC (titulaire).
M. Jean-Pierre DUBOIS (suppléant).
Sur proposition de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme :
Mme Sabrina GOLDMAN (titulaire).
M. Alain JAKUBOWICZ (suppléant).
Sur proposition de Médecins du monde :
Mme Anne URTUBIA (titulaire).
M. Michel BRUGIERE (suppléant).
Sur proposition de Mouvement ATD quart monde ;
Mme Geneviève de COSTER (titulaire).
Mme Isabelle TOULEMONDE (suppléante).
Sur proposition de Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples :
Mme Bernadette HETIER (titulaire).
M. Jean-Pierre RAOULT (suppléant).
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France :
Mme Garance PINEAU (titulaire).
M. Emmanuel MONTANIE (suppléant).
Sur proposition de l'Observatoire international des prisons, section française :
Mme Delphine BOESEL (titulaire).
Mme Marie CRETENOT (suppléante).
Sur proposition de Reporters sans frontières :
M. Christophe DELOIRE (titulaire).
Mme Martine OSTROVSKY (suppléante).
Sur proposition du Secours catholique :
M. Denis VIENOT (titulaire).
M. Gérard HUET (suppléant).
Sur proposition de SOS racisme :
M. Valentin LE DILY (titulaire).
M. Etienne ALLAIS (suppléant).
Sur proposition de Terre des Hommes :
Didier PRINCE AGBODJAN (titulaire).
Anaïs SAINT-GAL (suppléante).
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes :
Mme Emilie TRIGO (titulaire).
M. Saïd DARWANE (suppléant).
Sur proposition de La Voix de l'enfant :
Mme Martine BROUSSE (titulaire).
Mme Michèle CRÉOFF (suppléante).
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret, en qualité de personnes choisies, en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant en qualité d'experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme :
Mme AMELINE (Nicole), ancienne ministre, membre du Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Mme AMRANI-MEKKI (Soraya), professeure à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense.
M. BALLING (Jean-Michel), membre de la Grande Loge de France.
M. BEAUVAIS (Pascal), professeur à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense.
M. BELORGEY (Jean-Michel), membre honoraire du Conseil d'Etat.
M. BERTRAND (Michel), Fédération protestante de France.
Mme CALVES (Gwenaele), professeure à l'université de Cergy-Pontoise.
M. CHAPOUTOT (Johann), professeur à l'université Sorbonne nouvelle - Paris-III.
M. CHENEDE (François), professeur à l'université Jean Moulin de Lyon-III.
M. DE GOUTTES (Régis) premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, membre de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
M. DECAUX (Emmanuel), professeur émérite de l'université Panthéon-Assas Paris--II, membre du Comité des Nations unies sur les disparitions forcées.
Mme DOMESTICI-MET (Marie-Josée), professeure à l'université d'Aix-Marseille.
M. EMMANUELLI (Xavier), médecin, fondateur du SAMU social de la ville de Paris.
M. GEFFRAY (Edouard), secrétaire général de la CNIL.
M. KASSABI (Didier), rabbin du Consistoire de Paris.
M. KBIBECH (Anouar), président du Conseil français du culte musulman.
M. KELLER (Daniel), grand maître du Grand Orient de France.
Mme KOERING-JOULIN (Renée), conseillère à la Cour de cassation.
M. KUTUKDJIAN (Georges), philosophe.
Mme LAZERGES (Christine), professeure émérite de l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne.
Mme LE CORRE (Mireille), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. LE MOUËL (Ismaël), entrepreneur.
M. MASSIS (Thierry), Conférence des évêques de France.
Mme MAYER (Nonna), directrice émérite de recherche au CNRS.
M. MONFORT (Jean-Yves), conseiller à la Cour de cassation.
M. PEUGEOT (Patrick), ancien président de la CIMADE.
Mme QUESTIAUX (Nicole), ancienne ministre, présidente de section honoraire au Conseil d'Etat.
Mme ROMAN (Diane), professeur à l'université François-Rabelais de Tours.
Mme TEITGEN-COLLY (Catherine), professeure à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne.
Mme ZUBER (Valentine), directrice d'études à l'Ecole pratique des hautes études.
II. - Mme Christine LAZERGES est nommée présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.