Décret n° 2015-1528 du 24 novembre 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à Saint-Pierre-et-Miquelon




Décret n° 2015-1528 du 24 novembre 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à Saint-Pierre-et-Miquelon

NOR: OMEO1522198D
Version consolidée au 10 décembre 2018

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des outre-mer,
Vu la convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;
Vu la loi n° 71-1060 du 24 décembre 1971 relative à la délimitation des eaux territoriales françaises ;
Vu l'avis du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 19 octobre 2015,
Décrète :


Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon sont définies par les points de base et les lignes décrits dans les tableaux contenus dans les articles 2 et 3 et par les articles 4 et 5.
Dans ces tableaux, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique de référence RGSPM 06, compatible avec le système WGS84.
Ces tableaux contiennent les informations suivantes :


- première colonne : nom de l'île ;
- deuxième colonne : nom du point ;
- troisième colonne : désignation du point le cas échéant ;
- quatrième colonne : la latitude Nord ;
- cinquième colonne : la longitude Ouest ;
- sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ; cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite) ou la laisse de basse mer.

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à l'île Saint-Pierre sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

ÎLE
POINT
DÉSIGNATION
LATITUDE
LONGITUDE
NATURE DE LA LIGNE

Saint-Pierre

SP01

Cap au Diable

46°48'36" N

56°11'38" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP02

Ouest du Grand Colombier

46°49'19" N

56°10'26" W

Laisse de basse mer

Saint-Pierre

SP03

Nord du Grand Colombier

46°49'31" N

56°10'01" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP04

Nord du Petit Colombier

46°49'36" N

56°09'29" W

Laisse de basse mer

Saint-Pierre

SP05

Est du Petit Colombier

46°49'34" N

56°09'26" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP06

Ilot nord des Canailles

46°47'59" N

56°07'43" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP07

Est de l'îlot Noir

46°47'39" N

56°07'08" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP08

Ilot l'Enfant Perdu

46°47'02" N

56°06'47" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP09

Ile aux Chasseurs

46°45'42" N

56°09'15" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP10

Pointe Blanche

46°45'14" N

56°10'31" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP11

-

46°45'20" N

56°11'17" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP12

-

46°45'15" N

56°13'00" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP13

Est le Diamant

46°44'59" N

56°13'16" W

Laisse de basse mer

Saint-Pierre

SP14

Sud le Diamant

46°44'58" N

56°13'16" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP15

-

46°44'57" N

56°13'29" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP16

Partie sud de la pointe de Savoyard

46°45'46" N

56°14'27" W

Laisse de basse mer

Saint-Pierre

SP01

Cap au Diable

46°48'36" N

56°11'38" W

-

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Miquelon et Langlade sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

ÎLE
POINT
DÉSIGNATION
LATITUDE
LONGITUDE
NATURE DE LA LIGNE

Miquelon

ML01

Pointe à la Loutre

47°08'02" N

56°20'33" W

Loxodromie

Miquelon

ML02

Pointe aux Soldats

47°03'39" N

56°15'15" W

Laisse de basse mer

Miquelon

ML03

Pointe aux Alouettes

46°59'19" N

56°16'44" W

Loxodromie

Langlade

ML04

Pointe du Cap Percé

46°53'21" N

56°14'44" W

Laisse de basse mer

Langlade

ML05

Pointe du Ouest, Cap Coupé

46°46'58" N

56°21'01" W

Loxodromie

Langlade

ML06

Cap Bleu

46°47'36" N

56°22'21" W

Laisse de basse mer

Langlade

ML07

Sud de l'anse du Sud-Ouest

46°48'07" N

56°22'34" W

Loxodromie

Langlade

ML08

Pointe Plate

46°49'16" N

56°24'09" W

Laisse de basse mer

Langlade

ML09

Cap Corbeau

46°50'16" N

56°24'16" W

Loxodromie

Miquelon

ML10

-

47°01'16" N

56°23'03" W

Laisse de basse mer

Miquelon

ML01

Pointe à la Loutre

47°08'02" N

56°20'33" W

-


La laisse de basse mer des Veaux Marins sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, au large de l'île Miquelon.


La laisse de basse mer des hauts-fonds découvrant situés, entièrement ou en partie, à une distance de Saint-Pierre-et-Miquelon ne dépassant pas la largeur de la mer territoriale sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.


Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 novembre 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal


Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve


Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies