Décret n° 2015-1527 du 24 novembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport




Décret n° 2015-1527 du 24 novembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: VJSV1513115D
Version consolidée au 24 mai 2019

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment son article L. 212-1 ;
Vu le code du travail, notamment le livre III de sa sixième partie ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment le II de son article 21 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative " des métiers du sport et de l'animation " en date du 16 avril 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
II. - Il est applicable aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport (DESJEPS) existant avant son entrée en vigueur.
Toutefois :


- les jurys composés avant son entrée en vigueur restent soumis aux règles qui leur étaient applicables à la date de leur composition ;
- les organismes de formation ou les formations habilités avant le 1er janvier 2016 restent habilités jusqu'à la fin de la période restant à courir de leur habilitation ;
- les unités capitalisables complémentaires et les certificats de spécialisation existants sont regardés, au sens des nouvelles dispositions, comme des certificats complémentaires.


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 novembre 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner


Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard