Arrêté du 25 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 15e journée de championnat de Ligue 1 et de la 16e journée de championnat de Ligue 2

JORF n°0274 du 26 novembre 2015 page 21906
texte n° 35




Arrêté du 25 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 15e journée de championnat de Ligue 1 et de la 16e journée de championnat de Ligue 2

NOR: INTD1528695A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/25/INTD1528695A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relatif à l'état d'urgence ;
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que les attentats du 13 novembre dernier témoignent du niveau particulièrement élevé de la menace terroriste ; que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont particulièrement mobilisées pour faire face à celle-ci sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que, dans le cadre de la 15e journée de championnat de Ligue 1 et de la 16e journée de championnat de Ligue 2, du 27 au 29 novembre 2015, 20 rencontres de football seront disputées en différents points du territoire national, et particulièrement dans des agglomérations importantes ; que ce nombre élevé justifie d'autant plus la nécessité de ne pas distraire les forces de l'ordre de leur mission prioritaire ; que le contexte ne permet pas de mobiliser des forces de sécurité en nombre suffisant pour contenir les troubles qui seraient causés par des supporters en déplacement ;
Considérant que dans ces conditions, à l'occasion des matchs de la 15e journée de championnat de Ligue 1 et de la 16e journée de championnat de Ligue 2, du 27 au 29 novembre 2015 inclus, une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter des équipes en déplacement ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens :
- supporters du Montpellier Hérault SC pour le match avec l'Olympique Lyonnais, vendredi 27 novembre 2015 à 20 h 30 à Lyon ;
- supporters de l'ESTAC Troyes pour le match avec le Paris Saint-Germain, samedi 28 novembre 2015 à 17 heures à Paris ;
- supporters du Lille OSC pour le match avec l'Angers SCO, samedi 28 novembre 2015 à 20 heures à Angers ;
- supporters du SC Bastia pour le match avec le FC Nantes, samedi 28 novembre 2015 à 20 heures à Nantes ;
- supporters de l'OGC Nice pour le match avec le Toulouse FC, samedi 28 novembre 2015 à 20 heures à Toulouse ;
- supporters du Stade Rennais FC pour le match avec le Stade de Reims, samedi 28 novembre 2015 à 20 heures à Reims ;
- supporters du FC Lorient pour le match avec le GFC Ajaccio, samedi 28 novembre 2015 à 20 heures à Ajaccio ;
- supporters de l'EA Guingamp pour le match avec l'AS Saint-Etienne, dimanche 29 novembre 2015 à 14 heures à Saint-Etienne ;
- supporters du SM Caen pour le match avec les Girondins de Bordeaux, dimanche 29 novembre 2015 à 17 heures à Bordeaux ;
- supporters de l'AS Monaco pour le match avec l'Olympique de Marseille, dimanche 29 novembre 2015 à 21 heures à Marseille ;
- supporters du FC Sochaux-Montbéliard pour le match avec le Stade Brestois 29, vendredi 27 novembre 2015 à 20 heures à Brest ;
- supporters du Bourg en Bresse 01 pour le match avec le FC Metz, vendredi 27 novembre 2015 à 20 heures à Metz ;
- supporters de l'US Créteil Lusitanos pour le match avec l'AJ Auxerre, vendredi 27 novembre 2015 à 20 heures à Auxerre ;
- supporters du Dijon FCO pour le match avec le Paris FC, vendredi 27 novembre 2015 à 20 heures à Paris ;
- supporters du RC Lens pour le match avec l'AC Ajaccio, vendredi 27 novembre 2015 à 20 heures à Ajaccio ;
- supporters du Tours FC pour le match avec le Nîmes Olympique, vendredi 27 novembre 2015 à 20 heures à Nîmes ;
- supporters du Red Star FC pour le match avec le Chamois Niortais FC, vendredi 27 novembre 2015 à 20 heures à Niort ;
- supporters du Valenciennes FC pour le match avec le Clermont Foot, vendredi 27 novembre 2015 à 20 heures à Clermont-Ferrand ;
- supporters du Stade Lavallois pour le match avec l'Evian TG FC, vendredi 27 novembre 2015 à 20 heures à Evian ;
- supporters du Havre AC pour le match avec l'AS Nancy-Lorraine, samedi 28 novembre 2015 à 14 heures à Nancy ;
Considérant qu'une telle décision ne prive pas l'autorité administrative de prendre une mesure de police plus restrictive dans le cadre des pouvoirs de police générale, ou en application de la loi du 3 avril 1955 susvisée,
Arrête :

Article 1


Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Montpellier Hérault SC ou se comportant comme tel est interdit entre le département de l'Hérault et la commune de Lyon (Rhône).

Article 2


Le 28 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'ESTAC Troyes ou se comportant comme tel est interdit entre le département de l'Aube et la commune de Paris.

Article 3


Le 28 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Lille OSC ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Nord et la commune d'Angers (Maine-et-Loire).

Article 4


Le 28 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du SC Bastia ou se comportant comme tel est interdit entre l'ensemble des communes de Corse et la commune de Nantes (Loire-Atlantique).

Article 5


Le 28 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'OGC Nice ou se comportant comme tel est interdit entre le département des Alpes-Maritimes et la commune de Toulouse (Haute-Garonne).

Article 6


Le 28 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Stade Rennais FC ou se comportant comme tel est interdit entre le département d'Ille-et-Vilaine et la commune de Reims (Marne).

Article 7


Le 28 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du FC Lorient ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Morbihan et la commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud).

Article 8


Le 29 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'EA Guingamp ou se comportant comme tel est interdit entre le département des Côtes-d'Armor et la commune de Saint-Etienne (Loire).

Article 9


Le 29 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du SM Caen ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Calvados et la commune de Bordeaux (Gironde).

Article 10


Le 29 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'AS Monaco ou se comportant comme tel est interdit entre le département des Alpes-Maritimes et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Article 11


Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du FC Sochaux-Montbéliard ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Doubs et la commune de Brest (Finistère).

Article 12


Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Bourg en Bresse 01 ou se comportant comme tel est interdit entre le département de l'Ain et la commune de Metz (Moselle).

Article 13


Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'US Créteil Lusitanos ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Val-de-Marne et la commune d'Auxerre (Yonne).

Article 14


Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Dijon FCO ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Côte-d'Or et la commune de Paris.

Article 15


Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du RC Lens ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Pas-de-Calais et la commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud).

Article 16


Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Tours FC ou se comportant comme tel est interdit entre le département d'Indre-et-Loire et la commune de Nîmes (Gard).

Article 17


Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Red Star FC ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Niort (Deux-Sèvres).

Article 18


Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Valenciennes FC ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Nord et la commune de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Article 19


Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Stade Lavallois ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Mayenne et la commune d'Evian (Haute-Savoie).

Article 20


Le 28 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Havre AC ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Seine-Maritime et la commune de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Article 21


Le préfet de police, le préfet de police des Bouches-du-Rhône, les préfets de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Rhône, de l'Hérault, de l'Aube, de la Loire-Atlantique, de la Haute-Corse, de Maine-et-Loire, du Nord, de la Haute-Garonne, des Alpes-Maritimes, de la Marne, d'Ille-et-Vilaine, de la Corse-du-Sud, du Morbihan, de la Loire, des Côtes-d'Armor, de la Gironde, du Calvados, du Finistère, du Doubs, de la Moselle, de l'Ain, de l'Yonne, de la Côte-d'Or, du Pas-de-Calais, du Gard, d'Indre-et-Loire, des Deux-Sèvres, du Puy-de-Dôme, de la Haute-Savoie, de la Mayenne, de Meurthe-et-Moselle et de la Seine-Maritime sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'Olympique Lyonnais, du Montpellier Hérault SC, du Paris-Saint-Germain, de l'ESTAC Troyes, du FC Nantes, du SC Bastia, de l'Angers SCO, du LOSC, du Toulouse FC, de l'OGC Nice, du Stade de Reims, du Stade Rennais FC, du GFC Ajaccio, du FC Lorient, de l'AS Saint-Etienne, de l'EA Guingamp, des Girondins de Bordeaux, du SM Caen, de l'Olympique de Marseille, de l'AS Monaco, du Stade Brestois, du FC Sochaux-Montbéliard, du FC Metz, de Bourg-en-Bresse 01, de l'AJ Auxerre, de l'US Créteil-Lusitanos, du Paris FC, du Dijon FCO, de l'AC Ajaccio, du RC Lens, du Nîmes Olympique, du Tours FC, du Chamois niortais FC, du Red star FC, du Clermont Foot, du Valenciennes FC, de l'Evian TG FC, du Stade Lavallois, de l'AS Nancy Lorraine et du Havre AC.


Fait le 25 novembre 2015.


Bernard Cazeneuve