Arrêté du 24 novembre 2015 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques

JORF n°0274 du 26 novembre 2015
texte n° 8




Arrêté du 24 novembre 2015 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques

NOR: MENH1514079A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/24/MENH1514079A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques,
Arrêtent :


Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité instituée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques par le décret du 17 décembre 1991 susvisé sont les suivants :
6 563 euros pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques dans une ou plusieurs sections comportant plus de 1 000 élèves ;
5 740 euros pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques dans une ou plusieurs sections comportant de 400 à 1 000 élèves ;
4 917 euros pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques dans une ou plusieurs sections comportant moins de 400 élèves.


L'arrêté du 20 août 2002fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux est abrogé.


Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 novembre 2015.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert