Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Ardèche »

JORF n°0273 du 25 novembre 2015 page 21854
texte n° 32




Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Ardèche »

NOR: AGRT1523759A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/13/AGRT1523759A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Ardèche » ;
Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 1er juillet 2015,
Arrêtent :

Article 1


Le chapitre 1er du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ardèche » homologué par arrêté du 28 octobre 2011 est ainsi modifié :
1° Au point 5 :
a) Le mot : « couston N » est inséré entre les mots « counoise N » et « danlas B » ;
b) La phrase :
« Les variétés dont le nom peut venir compléter la mention de l'indication géographique protégée “Ardèche” complétée ou non par “Coteaux de l'Ardèche” sont exclusivement celles figurant dans la liste suivante :


- pour le vin rouge ou rosé : cabernet franc N, cabernet-sauvignon N, caladoc N, carignan N, chatus N, cinsault N, gamaret N, gamay N, grenache N, marselan N, merlot N, pinot N, syrah N ;
- pour le vin blanc : chardonnay B, clairette B, grenache B, marsanne B, muscat petits grains B, roussanne B, sauvignon B, ugni B, viognier B. »


est supprimée ;
2° Au point 6, la phrase :
« Les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée “Ardèche” sont produits dans la limite d'un rendement maximum à l'hectare de 90 hectolitres pour les vins rouges, rosés et blancs. »
est remplacée par la phrase :
« Les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée “Ardèche” sont produits dans la limite d'un rendement maximum à l'hectare de :
90 hectolitres pour les vins rouges et blancs ;
110 hectolitres à l'hectare pour les vins rosés. »

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a819cf9b-1982-4e38-9d2f-b1842ce3999f permet de consulter le cahier des charges publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Article 3


La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 novembre 2015.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur filières agroalimentaires,

T. Guyot


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

Le chef du bureau F3,

R. Cornu


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard