Arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF

JORF n°0272 du 24 novembre 2015 page 21804
texte n° 23



Arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF

NOR: DEVT1525493A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 17 novembre 2015, Mme Christine BOUCHET, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, est nommée commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF, en remplacement de M. Jean-Bernard KOVARIK.