Arrêté du 10 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0268 du 19 novembre 2015 page 21528
texte n° 32



Arrêté du 10 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1527241A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2015 :
Le retrait de M. BOMPOINT (Philippe, Jacques, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benoît LACAZE, Philippe BOMPOINT, Nicolas JOLY, François CHALVIGNAC, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Benoît LACAZE, Philippe BOMPOINT, Nicolas JOLY, François CHALVIGNAC, notaires associés, est ainsi modifiée : « Benoît LACAZE, Nicolas JOLY et François CHALVIGNAC, notaires associés ».