Arrêté du 18 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 15e journée de championnat de Ligue 2 et des matchs du 7e tour de la coupe de France

JORF n°0268 du 19 novembre 2015 page 21524
texte n° 17




Arrêté du 18 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 15e journée de championnat de Ligue 2 et des matchs du 7e tour de la coupe de France

NOR: INTD1528047A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/18/INTD1528047A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relatif à l'état d'urgence ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que les attentats du 13 novembre dernier témoignent du niveau particulièrement élevé de la menace terroriste ; que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont particulièrement mobilisées pour faire face à celle-ci sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que, dans le cadre du 7e tour de la coupe de France du 20 au 22 novembre 2015 inclus et de la 15e journée de championnat de Ligue 2, les 23 et 24 novembre 2015, 19 rencontres de football seront disputées en différents points du territoire national, et particulièrement dans des agglomérations importantes ; que ce nombre élevé justifie d'autant plus la nécessité de ne pas distraire les forces de l'ordre de leur mission prioritaire ; que le contexte ne permet pas de mobiliser des forces de sécurité en nombre suffisant pour contenir les troubles qui seraient causés par des supporters en déplacement ;
Considérant que dans ces conditions, à l'occasion des matchs de la 15e journée de championnat de Ligue 2, les 23 et 24 novembre 2015, et du 7e tour de la coupe de France, du 20 au 22 novembre 2015 inclus, une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter des équipes en déplacement ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens :
- supporters du Stade Brestois 29 pour le match avec Le Havre AC, lundi 23 novembre 2015 à 20 h 30 au Havre ;
- supporters de l'AC Ajaccio pour le match avec le Red Star FC, mardi 24 novembre 2015 à 20 heures à Beauvais ;
- supporters du Nîmes Olympique pour le match avec le Valenciennes FC, mardi 24 novembre 2015 à 20 heures à Valenciennes ;
- supporters du Stade Lavallois pour le match avec le FC Sochaux-Montbéliard, mardi 24 novembre 2015 à 20 heures à Montbéliard ;
- supporters du Chamois Niortais FC pour le match avec le RC Lens, mardi 24 novembre 2015 à 20 heures à Lens ;
- supporters du Paris FC pour le match avec le Bourg-en-Bresse 01, mardi 24 novembre 2015 à 20 heures à Bourg-en-Bresse ;
- supporters du RC Lens pour le match avec le Quévilly-Rouen métropole US, vendredi 20 novembre 2015 à 20 heures à Petit-Quévilly ;
- supporters du Strasbourg ARC pour le match avec le FC Sochaux-Montbéliard, vendredi 20 novembre 2015 à 20 h 45 à Montbéliard ;
- supporters du Blanc-Mesnil SPFB pour le match avec le Versailles 78 FC, samedi 21 novembre 2015 à 14 heures à Versailles ;
- supporters de l'AC Ajaccio pour le match avec le Brétigny Foot CS, samedi 21 novembre 2015 à 14 heures à Brétigny-sur-Orge ;
- supporters du Dunkerque USL pour le match avec le Reims Sainte-Anne Châtillons EF, samedi 21 novembre 2015 à 14 heures à Reims ;
- supporters du Paris FC pour le match avec le Oissel CMS, samedi 21 novembre 2015 à 14 heures à Oissel ;
- supporters de l'USCO Boulogne-sur-Mer pour le match avec le Gonfreville ESM, samedi 21 novembre 2015 à 14 heures à Gonfreville ;
- supporters du Nîmes Olympique pour le match avec le Frontignan AV SAC, samedi 21 novembre 2015 à 14 h 30 à Frontignan ;
- supporters de l'US Avranches MSM pour le match avec le Paimpol FC, samedi 21 novembre 2015 à 14 h 30 à Paimpol ;
- supporters de l'Ile Rousse FB pour le match avec le Mainvilliers CS Football, samedi 21 novembre 2015 à 18 heures à Mainvilliers ;
- supporters du Saint-Ouen l'Aumône AS pour le match avec le Sannois Saint-Gratien Entente, samedi 21 novembre 2015 à 17 heures à Saint-Gratien ;
- supporters du Fougères AGL Drapeau pour le match avec le Saint-Brieuc Stade, samedi 21 novembre 2015 à 18 h 30 à Saint-Brieuc ;
- supporters du Pontcharra Saint-Loup FC pour le match avec le Limonest FC, dimanche 22 novembre 2015 à 14 h 30 à Limonest ;
Considérant qu'une telle décision ne prive pas l'autorité administrative de prendre une mesure de police plus restrictive dans le cadre des pouvoirs de police générale, ou en application de la loi du 3 avril 1955 susvisée,
Arrête :

Article 1


Le 23 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Stade Brestois 29 ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Finistère et la commune du Havre (Seine-Maritime).

Article 2


Le 24 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'AC Ajaccio ou se comportant comme tel est interdit entre les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, d'une part, et la commune de Beauvais (Oise), d'autre part.

Article 3


Le 24 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Nîmes Olympique ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Gard et la commune de Valenciennes (Nord).

Article 4


Le 24 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Stade Lavallois ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Mayenne et la commune de Montbéliard (Doubs).

Article 5


Le 24 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Chamois Niortais FC ou se comportant comme tel est interdit entre le département des Deux-Sèvres et la commune de Lens (Pas-de-Calais).

Article 6


Le 24 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Paris FC ou se comportant comme tel est interdit entre les communes de la région Ile-de-France et la commune de Bourg-en-Bresse (Ain).

Article 7


Le 20 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du RC Lens ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Pas-de-Calais et la commune de Petit-Quévilly (Seine-Maritime).

Article 8


Le 20 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Strasbourg ARC ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Bas-Rhin et la commune de Montbéliard (Doubs).

Article 9


Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Blanc-Mesnil SPFB ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Versailles (Yvelines).

Article 10


Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'AC Ajaccio ou se comportant comme tel est interdit entre les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, d'une part, et la commune de Brétigny-sur-Orge (Essonne), d'autre part.

Article 11


Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Dunkerque USL ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Nord et la commune de Reims (Marne).

Article 12


Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Paris FC ou se comportant comme tel est interdit entre les communes de la région Ile-de-France et la commune de Oissel (Seine-Maritime).

Article 13


Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'USCO Boulogne-sur-Mer ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Pas-de-Calais et la commune de Gonfreville (Manche).

Article 14


Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Nîmes Olympique ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Gard et la commune de Frontignan (Hérault).

Article 15


Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'US Avranches MSM ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Manche et la commune de Paimpol (Côtes-d'Armor).

Article 16


Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Ile Rousse FB ou se comportant comme tel est interdit entre les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, d'une part, et la commune de Mainvilliers (Eure-et-Loir), d'autre part.

Article 17


Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Saint-Ouen-l'Aumône AS ou se comportant comme tel est interdit entre les communes du département du Val-d'Oise et la commune de Saint-Gratien (Val-d'Oise).

Article 18


Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Fougères AGL Drapeau ou se comportant comme tel est interdit entre le département d'Ille-et-Vilaine et la commune de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).

Article 19


Le 22 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Pontcharra Saint-Loup FC ou se comportant comme tel est interdit entre les communes du département du Rhône et la commune de Limonest (Rhône).

Article 20


Le préfet de police, les préfets du Rhône, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, du Nord, de l'Hérault, de la Marne, des Côtes-d'Armor, de la Haute-Corse, de la Corse-du-Sud, d'Ille-et-Vilaine, du Finistère, de la Seine-Maritime, de l'Oise, du Gard, du Doubs, de la Mayenne, des Deux-Sèvres, du Pas-de-Calais, de l'Ain, du Bas-Rhin, de la Manche et d'Eure-et-Loir sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du Stade Brestois 29, du Havre AC, de l'AC Ajaccio, du Red Star FC, du Nîmes Olympique, du Valenciennes FC, du Stade Lavallois, du FC Sochaux-Montbéliard, du Chamois Niortais FC, du RC Lens, du Paris FC, du Bourg-en-Bresse 01, du Quévilly-Rouen Métropole US, du Strasbourg ARC, du Blanc-Mesnil SPFB, du Versailles 78 FC, du Brétigny Foot CS, du Dunkerque USL, du Reims Sainte-Anne Châtillons EF, du Oissel CMS, de l'USCO Boulogne-sur-Mer, du Gonfreville ESM, du Frontignan AV SAC, de l'US Avranches MSM, du Paimpol FC, de l'Ile Rousse FB, du Mainvilliers CS Football, du Saint-Ouen-l'Aumône AS, du Sannois Saint-Gratien Entente, du Fougères AGL Drapeau, du Saint-Brieuc Stade, du Limonest FC et du Pontcharra Saint-Loup FC.


Fait le 18 novembre 2015.


Bernard Cazeneuve