Décret n° 2015-1487 du 16 novembre 2015 portant changement du nom de communes




Décret n° 2015-1487 du 16 novembre 2015 portant changement du nom de communes

NOR: INTB1507236D
Version consolidée au 12 décembre 2018

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre de l'intérieur,


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;


Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de : Ammerzwiller (Haut-Rhin), du 9 décembre 2013 ; Roquestéron-Grasse (Alpes-Maritimes), du 9 février 2014 ; Templeuve (Nord), du 2 octobre 2014 ; Fontenay (Eure), du 13 octobre 2014 ;


Vu les délibérations des conseils généraux des départements : du Haut-Rhin, du 16 mai 2014 ; des Alpes-Maritimes, du 26 juin 2014 ; du Nord, du 16 février 2015 ; de l'Eure, du 15 décembre 2014 ;


Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,


Décrète :


Les communes de :


- Ammerzwiller (Haut-Rhin) ;
- Roquestéron-Grasse (Alpes-Maritimes) ;
- Templeuve (Nord) ;
- Fontenay (Eure),


prennent respectivement le nom de :


- Ammertzwiller ;
- La Roque-en-Provence ;
- Templeuve-en-Pévèle ;
- Fontenay-en-Vexin.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 novembre 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve