Arrêté du 13 novembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JORF n°0266 du 17 novembre 2015
texte n° 39



Arrêté du 13 novembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR: MAEC1527058A
ELI: Non disponible


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet du ministre ;
Vu l'arrêté du 1er février 2015 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Grégoire Chauvière Le Drian, conseiller développement, commerce extérieur, et de Mme Sima Kammourieh, conseillère technique, négociations commerciales internationales, G 20, tourisme.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 novembre 2015.


Laurent Fabius