Arrêté du 29 octobre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 et fixant les dates des épreuves écrites des concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

JORF n°0265 du 15 novembre 2015
texte n° 4




Arrêté du 29 octobre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 et fixant les dates des épreuves écrites des concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

NOR: DEVK1523506A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/29/DEVK1523506A/jo/texte

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 octobre 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture et sont fixées les dates des épreuves écrites des concours externe et interne et examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat.
Ces deux concours (externe et interne) et l'examen professionnel sont ouverts dans les options :

- patrimoine architectural, urbain et paysager ;
- urbanisme, aménagement.

La date de clôture des inscriptions est fixée au 19 janvier 2016, à minuit, heure de Paris, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
Les épreuves écrites et graphiques des deux concours (externe et interne) et de l'examen professionnel se dérouleront les 1er, 2 et 3 mars 2016.
Le nombre de postes offerts aux deux concours (externe et interne) et à l'examen professionnel fera l'objet, pour chaque option, d'un arrêté conjoint du ministre chargé du développement durable et du ministre chargé de la culture.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé du développement durable et du ministre chargé de la culture.

Nota. - 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus : a) Sur intranet, à l'adresse : http://intra.rh.sg.i2/, onglet " Concours et examens ". b) Sur internet, à l'adresse : www.developpement-durable.gouv.fr , onglet " Concours et écoles " puis " Concours ". c) Par lettre ou visite : Pour les personnes n'habitant pas en Ile-de-France, auprès d'une direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ou d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou d'une direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) ou d'un centre de valorisation des ressources humaines (CVRH). Pour les personnes habitant en Ile-de-France, auprès du centre de valorisation des ressources humaines de Paris (CVRH 75). 2. L'inscription s'effectue : a) Soit en ligne :


Dépôt des dossiers


Pour tous les candidats, la demande d'inscription sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour cet examen.
Le dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives éventuelles devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée à la date de clôture des inscriptions au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse indiquée dans la notice explicative.
Tout dossier papier parvenant au bureau des recrutements par concours (RM1) dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date de clôture des inscriptions ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la Poste sera refusé.