Décret du 14 novembre 2015 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution


JORF n°0265 du 15 novembre 2015 page 21360
texte n° 2



Décret du 14 novembre 2015 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution

NOR: HRUX1527641D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Vu l'article 18 de la Constitution,
Décrète :

Article 1


Le Parlement sera réuni en Congrès le lundi 16 novembre par application du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution.

Article 2


L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :
Déclaration du Président de la République.

Article 3


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 novembre 2015.


François Hollande