Décret du 10 novembre 2015 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)

JORF n°0264 du 14 novembre 2015
texte n° 70



Décret du 10 novembre 2015 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)

NOR: FCPN1520555D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2015, M. Julien CARMONA, inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection générale des finances à compter du 13 septembre 2015 et radié des cadres à la même date.
L'intéressé est soumis aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 3 du décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945 modifié relatif au versement au Trésor de l'indemnité de rupture d'engagement.