Arrêté du 10 novembre 2015 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

JORF n°0264 du 14 novembre 2015
texte n° 35




Arrêté du 10 novembre 2015 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

NOR: FCPP1526688A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/10/FCPP1526688A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget,
Arrête :


Délégation permanente est donnée à :
M. François Adam, directeur du cabinet ;
M. Sébastien Bakhouche, directeur adjoint du cabinet,
à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 novembre 2015.


Christian Eckert