Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

JORF n°0263 du 13 novembre 2015
texte n° 108



Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

NOR: CPTP1525927K
ELI: Non disponible


En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes est composée comme suit :


- le premier président de la Cour des comptes, président ou son représentant ;
- le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant ;
- le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant ;
- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission.


Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade :
M. Jean-Philippe VACHIA, président de chambre, membre titulaire, et M. Christian DESCHEEMAEKER, président de chambre, membre suppléant.
M. Dominique PANNIER, conseiller maître, membre titulaire, et M. Philippe HAYEZ, conseiller maître, membre suppléant.
M. Serge BARICHARD, conseiller référendaire, membre titulaire, et Mme Catherine PAILOT-BONNETAT, conseillère référendaire, membre suppléant.