Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés

JORF n°0261 du 10 novembre 2015 page 21011
texte n° 125



Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés

NOR: ETST1526296V
ELI: Non disponible


Un projet de décret en Conseil d'Etat a été élaboré par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Ce texte fixe, pour le styrène, une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) contraignante (8 heures à 23,3 ppm et court terme 15 minutes à 46,6 ppm) à partir du 1er janvier 2019. Il complète à cet effet l'article R. 4412-149 du code du travail.
Conformément à l'article L. 4411-2 du code du travail, ce projet de décret en Conseil d'Etat est soumis à l'avis des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées.
Le texte peut être consulté, pendant une durée de quatre semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction générale du travail (bureau des risques chimiques, physiques et biologiques, CT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris (mél : dgt.ct2@travail.gouv.fr, téléphone : 01-44-38-27-85, télécopie : 01-44-38-27-11). Les observations écrites des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées doivent parvenir à la direction générale du travail dans ce délai de quatre semaines.