Décret du 6 novembre 2015 portant nomination (magistrature)

JORF n°0260 du 8 novembre 2015
texte n° 21



Décret du 6 novembre 2015 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1525513D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 13 octobre 2015 et du 22 octobre 2015, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Ludovic LESTEL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Paris


Substitute du procureur de la République : Mme Laure BRASSEUR-JAIS.
Mme Laure BRASSEUR-JAIS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Juge : Mme Marine COCHARD.
Mme Marine COCHARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Créteil


Juges :
Mme Sylviane LOMBARD.
Mme Sylviane LOMBARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Mme Delphine THOUILLON.
Mme Delphine THOUILLON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre


Juge : Mme Elsa VIETTE.
Mme Elsa VIETTE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-procureure de la République : Mme Béatrice NEVEUX, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse


Juge : Mme Leslie POURLANC-BLANCHARD.
Mme Leslie POURLANC-BLANCHARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Toulon


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon : Mme Virginie BENECH.
Mme Virginie BENECH effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens


Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens : Mme Marie-Sophie CARRIERE.
Mme Marie-Sophie CARRIERE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Beauvais


Juge : M. Emeric VELLIET.
M. Emeric VELLIET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval


Juge de l'application des peines : M. Thibaut LEPINE.
M. Thibaut LEPINE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux


Substitute du procureur de la République : Mme Frédérique MARTIN PLE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.


Cour d'appel de Bourges


Substitut placé auprès du procureur général : M. Eric RAYGASSE.
M. Eric RAYGASSE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon : M. Eric MARTIN, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Lisieux


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux : Mme Pauline VALLOIS.
Mme Pauline VALLOIS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Chambéry


Conseiller chargé du secrétariat général : M. Eric PLANTIER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.


Cour d'appel de Limoges


Conseiller chargé du secrétariat général : M. Didier de SEQUEIRA, président du tribunal de grande instance de Limoges.
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Olivier KERN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.


Tribunal de grande instance de Limoges


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne-Sophie BABIN-DERENS.
Mme Anne-Sophie BABIN-DERENS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-procureur de la République : M. Benjamin JOLY, inspecteur de première classe à l'inspection générale des affaires sociales, placé en position de détachement judiciaire.


Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville


Juge du livre foncier : Mme Laurence CHOINET-de FINANCE, greffière en chef.


Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan


Juge : Mme Martine DANIELOU-LAI.
Mme Martine DANIELOU-LAI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy


Mme Anne-Marie HOMASSEL-GOBIN, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.


Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras


Juge : Mme Lyne KLIBI.
Mme Lyne KLIBI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


Juge d'instruction : Mme Anne OGE.
Mme Anne OGE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes


Juge : Mme Catherine SOULAT-MERCIER, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.


Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Vice-procureure de la République : Mme Elodie BOUTELOUP, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes.


Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre


Vice-présidente : Mme Isabelle ROUSSEAU.
Mme Isabelle ROUSSEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne


Substitut du procureur de la République : M. Emmanuel FERRAND.
M. Emmanuel FERRAND effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Vice-présidente : Mme Hélène BIGOT, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.


Administration centrale


Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice : M. Gérald BEGRANGER, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice :
Mme Anne ROSENZWEIG, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement.
Mme Marine RAVEL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.