Arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0259 du 7 novembre 2015 page 20845
texte n° 73



Arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1525959A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2015, M. REYNOLD de SERESIN (Bertrand, Marie, Xavier) est nommé notaire à la résidence de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire), en remplacement de M. REYNOLD de SERESIN (Olivier, Marie, Pierre), démissionnaire.